GIE était donc mis en demeure dès la date de réception du courrier de remettre les clés nécessaires à l'exercice professionnel de Monsieur [K] [P], de lui laisser libre accès aux locaux notamment à l'ensemble

Vu ensemble les dispositions des articles 696 et 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société O LISBOA à payer à la société FUTUR DIGITAL la somme de 1 500 € TTC en application de l'article

fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture, outre 280 € au titre des frais forfaitaires de recouvrement, En tout état de cause, DEBOUTER la société [X] [O] de l'ensemble

Les achats, les frais généraux et la masse salariale restent stables sur la durée du plan, sans prévoir de nouvelles embauches, avec un excédent brut d'exploitation de 9 % du CA sur l'ensemble des années

initialement applicable aux installations comprises entre 0 et 500 watts, l'obligation d'achat ne concerne désormais plus que les installations comprises entre 9 et 100 watts, qu'en conséquence, l'ensemble

EN TOUT ETAT DE CAUSE REJETER l'ensemble des moyens, fins et prétentions contraires ou reconventionnelles formulés par la société CECM.

code de procédure civile Vu les articles 2, 1231-6, 1343-2, 1344 et 1353 du code civil Rejetant toutes conclusions contraires comme irrecevables et en tous cas, mal fondées, Débouter Homair de l'ensemble

Enjoindre la SARL KHEOPS UNIVERSAL à quitter le camping [Etablissement 1] exploité par la SAS CAP MER ET LOISIRS et à libérer l'ensemble des parcelles et places de parking occupées sous astreinte de 10

A titre préliminaire : * Prononcer la nullité de l'assignation ; A titre principal : * Débouter la requérante de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire : * Renvoyer l'affaire à une juridiction

par le tribunal de commerce de Céans, qui se déclarera compétent pour l'ensemble des demandes et déboutera la SELAS GUERIN ET ASSOCIES ès qualités de mandataire judiciaire de la société SERIPANNEAUX SA

tribunal de : Vu notamment les articles 1103 et 1231-1 et suivants du code civil, Vu les éléments développés et les pièces annexées, * Dire et juger la société STLG recevable et bien fondée en l'ensemble

paiement de la somme de 1 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens de l'instance A la barre, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a maintenu l'ensemble

A la barre, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] a maintenu l'ensemble de ses demandes ; La SAS FRESSH DISTRIBUTION, M. [B] [A], M.

Vu les articles L.621-9, L.626-1, L.631-1, L.631-19 et R. 662-12 du Code de commerce, Vu les informations recueillies ci-avant exposées, et bien que l'ensemble soit fragile, je suis favorable au plan

REFERES : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les actes d'engagement lots 9 et 10 du 4 janvier 2021 relatifs à la construction d'un ensemble

terrain sis à [Adresse 3] lieudit "[Adresse 4]" à [Localité 2], construction sur celui-ci, après, le cas échéant, démolition totale ou partielle des constructions s'y trouvant de tous immeubles ou ensembles

de la créance qu'elle invoque à l'encontre de [J] [K] en qualité de caution * Dire et juger que la créance alléguée n'est donc pas certaine, liquide et exigible * Débouter la CAISSE D'EPARGNE de l'ensemble

Dans ses conclusions n°2, la société BMC BARDAGE demande au juge des référés de : A titre principal * Débouter la société SODIMATER de l'ensemble de ses demandes compte-tenu de l'existence de contestations