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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
Ce véhicule a fait l'objet d'un contrat de crédit-bail conclu avec CIC Leasing, intégralement honoré par la SARL [J] AND CAU, qui en est désormais propriétaire.
Trib. de Commerce
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
un contrat de prêt à usage sous seing privé en date du 22 juillet 2021 par lequel la société [3] SAS concède, à titre de prêt à usage : « un ensemble immobilier destiné à recevoir des constructions à usage
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
Attendu qu'en l'état, le Tribunal a fixé le rappel de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 16 avril 2026 en vue d'examiner l'offre de reprise formalisée.
69f0121ccdc6046d47c89b59
10 avril 2025
les dysfonctionnements, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles ou inachèvements allégués par la société SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES et par EDF relatifs aux portails motorisés conçus,
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
Le Tribunal est appelé à statuer ce jour sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit examiné le projet de plan déposé au Greffe.
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
Le 10 janvier 2025, la société [B] a dénoncé le contrat conclu avec [Localité 2] pour le 31 août 2025.
69c7ee81cdc6046d474bc3dc
15 janvier 2026
redressement judiciaire à l'encontre de POPS BARBER SHOP SAS, qui bénéficiait d'une période d'observation jusqu'au 06/05/2026 ; La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué
JEUDI
69a96c57cdc6046d4796f5fa
8 janvier 2026
Il conviendra, dès lors, d'examiner si les critères nécessaires à l'application de l'article L. 221-3 du code de la consommation sont établis dans la présente instance.
Chambre 2-6
6a0e6ea1cdc6046d47617a89
30 mars 2026
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique CALIFOOD1, par lettre recommandée à comparaître en chambre du
Référé mardi salle 3
69d4c613cdc6046d476222a4
7 octobre 2025
le 5 septembre 2023, intervenue le 17 mars 2025 ; Contrat de crédit-bail n°001989881-00 conclu le 7 novembre 2024, intervenue le 17 mars 2025; En conséquence de la résiliation de plein droit acquise
69ef606dcdc6046d47b6ba9b
24 avril 2026
de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société 2D INVEST SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé maître [L] [J], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen
69ef60f6cdc6046d47b6c7c0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ90 Numéro de Rôle : 2026F10 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac8c86cdc6046d47e04be4
13 octobre 2025
L'administrateur judiciaire avait sollicité dans le cadre des dispositions des articles L 642-7 et L 642-12 du Code de commerce, la convocation des personnes suivantes à l'audience d'examen des offres
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ebdcdc6046d47c65927
29 janvier 2026
Il est avancé notamment : "…l'entreprise DOLCE & CABANE, spécialisée dans l'hébergement touristique insolite haut de gamme, a connu des débuts prometteurs avec l'ouverture de ses premières cabanes de luxe
69c2a066cdc6046d47c67efa
SUR CE, LE TRIBUNAL, Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément à l'article L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS, [R] a
69e9fc52cdc6046d473e3564
19 janvier 2026
rapport du mandataire judiciaire et des explications fournies à l'audience, le tribunal décide de maintenir l'entreprise en période d'observation aux fins de communication des éléments comptables et examen
6a044612cdc6046d47925384
11 mai 2026
Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX Date ouverture de la procédure : 04/11/2025 Conformément aux dispositions des articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le tribunal a fait convoquer
69d192b4cdc6046d47255d07
1 avril 2025
Sur la demande principale Après avoir entendu le conseil de la SAS à associé unique SOGELEASE FRANCE en ses explications et après avoir examiné les pièces soumises à notre examen, notamment : * Le contrat
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb67b7cdc6046d47608d7f
Le débiteur et le représentant des salariés ont été régulièrement convoqués à l'audience de ce jour. Le Parquet a été avisé de l'audience.
5ème chambre
69e90a98cdc6046d472bc0cf
21 janvier 2025
Bien que régulièrement convoquée, M&S ne se présente pas, n'est pas représentée et ne conclut pas davantage.
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