CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
* Désigner l'expert judiciaire qu'il vous plaira avec pour mission de : * Convoquer les parties en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception, * Se faire remettre
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
Deux courriers ont été adressés le vendredi 13 janvier 2023 aux sociétés CNH et [Localité 13] par la société SOTRIAL aux fins de trouver un règlement amiable au litige.
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
Le Prix est payable mensuellement, par chèque ou virement à réception de la facture.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
La SARL DIXIE FROG a déposé au greffe une requête aux fins de redressement par voie de cession.
SALON D'HONNEUR
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
14 avril 2026
et 873 du Code de Procédure Civile Vu les pièces versées au débat * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, * DEBOUTER la SASU 184 DESIGN de l'ensemble de ses prétentions, fins
Référés
69de3744cdc6046d47330046
8 octobre 2025
Par ce même courriel, la société L4 LOGISTICS notifiait au liquidateur l'exercice de son droit de rétention sur le stock en sa possession.
Chambre 2-2
6a0e840fcdc6046d4762f97f
5 mai 2026
La SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S] a déposé une requête en date du 16 janvier 2026 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : que la 5 ème annuité du plan d'un montant
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
Le prix de l'équipement ou de la prestation est intégralement payé par la SAS LOCAM au fournisseur une fois le client livré et ce dernier commence à régler les échéances dès qu'il a validé la bonne réception
référés - première chambre
69a1c2c5cdc6046d47f16431
23 janvier 2025
La SELARL DR [W] [Q] a notifié la rupture de la mission à la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 janvier 2024.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5092cdc6046d47c5df2f
31 mars 2025
Suivant exploit de la SCP AVENIR DROIT, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 09/09/2024, la SA FRANFINANCE a fait assigner la SARL KAPRICE aux fins de : Y venir la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df541fcdc6046d474d1108
La société PREMIUM PROMOTION IDF accuse réception de ce courrier le 4 mars 2025 et reste taisante.
Référé
6a0b148dcdc6046d4713ed67
13 mai 2026
La SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS a adhéré à la Caisse requérante.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a48f7acdc6046d472d3883
7 mai 2025
La SARL JG [I] ayant cessé les remboursements, la société TOYOTA KREDIT BANK Gmbh a, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26/09/2023, mis en demeure la SARL JG [I] de régulariser
Trib. de Commerce
6a0ba2becdc6046d4721d9cb
12 mai 2026
Par une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception, Monsieur [X], par l'intermédiaire de son conseil, mettait une nouvelle fois en demeure la société L'AMBITION de lui payer, en application de
6a117472cdc6046d47aa4fe2
22 mai 2026
La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société [Adresse 3] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société AUX DELICES DE LA FERME ARDECHOISE à régler à la société
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb43c6cdc6046d475d41fa
17 avril 2026
C'est dans ces conditions que le Tribunal de commerce de Tours a été saisi du présent litige, les parties ayant été dûment convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.
Chambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
28 avril 2026
Procès-verbal de réception et de conformité + certificat de signature électronique 4. Facture fournisseur 5. Facture unique de loyer 6.
69f7bd60cdc6046d477da84c
8 avril 2026
Aériens et Maritimes (ci-après dénommée T-TRAM) a fait assigner la SARL Construction Rénovation Moderne (ci-après dénommée CRM) devant le tribunal mixte de commerce de Saint Denis de la Réunion aux fins
6a0c5698cdc6046d472f9ae5
Par courrier recommandé avec avis de réception adressé le 3 novembre 2023, Mme [W] a mis en demeure [H] de payer la somme de 10 020 € TTC au titre des sept factures émises entre le 23 janvier et le 17
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
déposées à l'audience du 5 juillet 2024, lui demande de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du code civil, * Juger Locam recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins
Page 10 sur 225