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1 272 résultats pour « intermediaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a1180abcdc6046d47ab1c6f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

société XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] 1 IRLANDE * 2°) la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST, - SAS - * [Adresse 3] * [Localité 4] * agissant par l'intermédiaire

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f48cdc6046d47948161

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 1] RCS d'ALBI 351 660 121 ayant pour activité : Vente et pose de cuisines sur mesure ou en kit Ouvre une période d'observation pour une durée de 6 mois avec une convocation intermédiaire

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TCOM

Chambre 21

69f58306cdc6046d474aca15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DIRE ET JUGER que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution provisoire forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a34dcdc6046d4736e376

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Conclusion de contrats de franchise et de l'animation d'un réseau de franchisés, intermédiaires du commerce en produits divers, bureau d'études et de conseils en aménagement d'intérieur d'habitation, management

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a88f6ccdc6046d4785e247

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE, par l'intermédiaire de son mandataire, la société Filaction, tente de recouvrir la créance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a329cdc6046d472ddf1f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* ORDONNER que, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le Jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice

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TCOM

Chambre 04

69f445d3cdc6046d472ec30a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 822473625 / N° de Gestion : 2016 B 8943 a pour activité : Intermédiaire bois et matériaux de constructions.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Plus particulièrement, le Tribunal constate qu'il n'existe pas non plus de contrat d'assurance signé par l'intermédiaire de la société IAP COURTAGE ET FINANCES : * entre la société WE THINK DESIGN ou

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TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société DSP SERVICES SARL a ensuite sollicité le paiement de cette facture par l'intermédiaire de son conseil le 3 juin 2024, précisant que cette facture correspond au « solde du marché » concerné et

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dace51cdc6046d47ed4f76

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

documents produits et des explications fournies que l'exploitation se maintient malgré la forte concurrence de l'enseigne « Au bureau » qui se trouve juste en face mais aucune situation comptable intermédiaire

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc73ecdc6046d47885e66

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20251943 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : Monsieur [O] [N], domicilié [Adresse 1], comparant à l'audience par l'intermédiaire

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98da6cdc6046d47707884

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

METALLERIE aux entiers dépens ; Ordonner que, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le Jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87587cdc6046d47e67de1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le condamner aux entiers dépens ; Dire que, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire

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TCOM

Chambre 09

69f3547dcdc6046d47163517

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BAPTISTE EVENEMENTIEL [Adresse 2] FRANCE Activité : evenementiel, organisation de tout type de manifestations publiques ou privées. aniimation installation générale et aménagement. traiteur par l'intermédiaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dace75cdc6046d47ed5221

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un solde intermédiaire de gestion a été réalisé sur les cinq derniers mois d'exploitation qui révèle un chiffre d'affaires de 392 K€ et un excédent brut d'exploitation de 49 K€ (contre (91 K€ en 2024).

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TCOM

Rendu de décisions

69d78bcfcdc6046d47a29449

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette affaire a été appelée à l'audience du 13 mars 2026 au cours de laquelle la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES par l'intermédiaire de son conseil a déclaré se désister de son instance, en raison

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

6a17f848cdc6046d4734dbb1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FRANCE IARD SOL [Localité 1] (SASU) [Localité 2] (SACA) E2J (SAS) [Localité 3] (SASU) MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES CUVELAGE PROFESSIONNEL (SAS) L'AUXILIAIRE XL COMPANY INSURANCE agissant par l'intermédiaire

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TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69fb2718cdc6046d47c973b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Intermédiaire dans les transactions de véhicules neufs et d'occasion. Vente de garantie mécanique. Service de livraison. Location de tout véhicule à moteur.

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TCOM

Chambre 22

69f53c45cdc6046d4745dea0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* DIRE ET JUGER que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution provisoire forcée devra être réalisée par l'intermédiaire

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TCOM

Procédures Collectives

69e9e37bcdc6046d473c1fbf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC NEGOCE [Adresse 1] Activité : Le négoce en France et a l'étranger de tous articles en caoutchouc bracelets supports par l'intermédiaire

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