Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais

Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire, la cause étant susceptible d'appel; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été

Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais

Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais

Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais

Le jugement a été publié au BODACC le 18/02/2024.

Bruno Gallois, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

publique, le 10 mars 2026 Délibéré au 24 avril 2026 QUALIFICATION : Réputé contradictoire En premier ressort PRONONCÉ DU JUGEMENT : Le présent jugement a été prononcé publiquement par mise à disposition

société GC BAT SAONE ET LOIRE SAS à comparaître par devant le Président du Tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône, statuant en matière de référé, en son audience du 15 décembre 2025 afin de voir le juge

MOTIFS DE L'ORDONNANCE Par ordonnance du 12 Février 2025, le Juge des référés du Tribunal des Activités Economiques du Havre a statué sur les demandes formulées par les différentes parties dans le cadre

dudit jugement.

Jean-Michel NABIAS JUGE : M. Mathieu LAGORCE * JUGE : Mme Carol BETBEDER * GREFFIER : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00002 N° RG: 2024F00271 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00202 N° RG: 2025F00103 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais

force de chose jugée.

2024J06153 - 2602300001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

2025J06557 - 2602300002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

une fin de non-recevoir qui s'impose au Juge si les parties l'invoquent.

Sur la recevabilité de la demande A l'appui de sa demande de recevabilité de ses demandes, Bt Dis rapporte que, si la défenderesse a été radiée du registre du commerce et des sociétés de Nanterre le 3