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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24963cdc6046d47940086
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conclut et sollicite du Tribunal de céans de bien vouloir prononcer la liquidation judiciaire de la SAS PROJET BATI au cours du redressement judiciaire, avec toutes conséquences de droit quant au licenciement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9d744cdc6046d47a827f7
30 avril 2026
30 avril 2026
signature de l'acte de cession et la reprise de six salariés selon les modalités financières et sociales contenues dans son offre déposée ; Constate que le plan de cession en cause prévoit deux licenciements
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d3f5cdc6046d47f29aa8
27 avril 2026
27 avril 2026
payés afférents, * 12 281,22 € à titre de rappel de salaire, outre I 228,12€ de congés payés afférents, * 2 645,10 € à titre de rappel de congés payés, * 852,86 € à titre d'indemnité légale de licenciement
Source officielleTrib. de Commerce
69f1da74cdc6046d47f329ce
22 avril 2026
22 avril 2026
vente de produits cosmétiques, le négoce de tous articles et accessoires se rapportant à cette activité, la démonstration et la publicité de ces produits, la prise et l'acquisition de tous brevets, licences
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d2f3f2cdc6046d473fab58
2 avril 2025
2 avril 2025
société [M] de payer le complément de prix est motivé par des irrégularités comptables, une chute de performances en 2024 et la découverte par [M] de manquements contractuels à propos d'un contrat de licence
Source officiellechambre 05
69a400b5cdc6046d471fc185
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 28 avril 2023 entre les parties pour
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a444c5cdc6046d47259be9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
les pièces versées au débat, de : * RECEVOIR les présentes écritures et les dire bien fondées ; * SE DECLARER compétent ; En conséquence, * CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de licence
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e305cdc6046d4773cfb0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [X] [Adresse 1] Activité : Restaurant, snack, brasserie, vente à emporter, bar (licence
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e745cdc6046d47747b25
27 janvier 2025
27 janvier 2025
04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LE PERY [Adresse 1] Activité : Brasserie, restaurant, débit de boissons (licence
Source officielleTrib. de Commerce
69e352e1cdc6046d47abcbcc
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle précise qu'en date du 21/09/2023, le Cabinet GO CONSEIL a procédé à la résiliation partielle dudit contrat en sollicitant le maintien d'une seule licence sur les 10 existantes, résiliation qui a été
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
2 avril 2025
2 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL [Y] a déclaré exercer l'activité suivante : restaurant brasserie débit de boissons (licence iv) et vente à emporter sur commandes.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e2d6cdc6046d47e0744a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
mandataire judicaire font état d'une absence d'information de la part du dirigeant, qu'ils ne sont pas en mesure de savoir combien de salariés sont restés dans l'entreprise entre les départs, les licenciements
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e89ff7cdc6046d471ea518
14 avril 2026
14 avril 2026
La SELARL AJILINK [H] prise en la personne de Maître [J] [H] ès qualités d'administrateur judiciaire donne lecture de son rapport et indique que : 18 licenciements sont en cours et que la maternité fermera
Source officielleMERCREDI
69c39f4bcdc6046d47dead53
28 janvier 2026
28 janvier 2026
pains, pâtisseries, viennoiseries, sandwiches, confiseries, chocolats, fromages, beurre, oeufs, volailles et gibiers, ocherie, charcuteries, tartes, épicerie fine ; débit de boissons à emporter -petite licence
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d85fcdc6046d47e66e30
16 juillet 2025
16 juillet 2025
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002965 DEFENDEUR :, [P] (SARL) LOTISSEMENT N°24-CAP D,'[Localité 1], [Adresse 1] N° RCS 813 491 727 2015 B 832 RESTAURA NT (LICENCE
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c175cdc6046d47fddd90
29 janvier 2025
29 janvier 2025
a été déposé, le 23 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS CANGIA, [Adresse 1] Activité : bar, restaurant, débit de boissons (licence
Source officielleTrib. de Commerce
69f33d58cdc6046d4713e90d
29 avril 2026
29 avril 2026
En l'espèce, l'évènement déclencheur n'a été réalisé que le lundi 8 décembre 2025, date à laquelle Monsieur [X] a effectivement reçu notification de son licenciement.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d3006ecdc6046d47406b31
8 avril 2025
8 avril 2025
à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, de respecter l'ensemble de ses engagements contractuels issus du contrat de distribution du 11 décembre 2017 en ce compris le tarif des licences
Source officielle5ème chambre
69e9305ecdc6046d472e7c1d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La SA GROUPE JAJ a pour activité : « ventes en gros, textiles, achat, importation, exportation… » et est master licencié
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8c902cdc6046d47c06166
8 avril 2026
8 avril 2026
venant aux droits de l'URSSAF de L'HERAULT, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LA VIGIE (SAS) Exerçant une activité de : Restaurant traiteur avec grande licence
Source officiellePage 10 sur 53
AB LICENCES
19/07/2026
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LOS PUEBLOS LICENCE
16/07/2026
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SIL - SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE LICENCE
14/07/2026
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B.O.R.E.A.L.BUREAU ET ORGANISATION DE RECHERCHES D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE LICENCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
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B.O.R.E.A.L. BUREAU ET ORGANISATION DE RECHERCHES D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE LICENCES
26/06/2026
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