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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e689b6cdc6046d47f0f957
27 janvier 2026
règlement des créanciers privilégiés et chirographaires, ATTENDU qu'il résulte de la requête présentée par le Commissaire à l'exécution du plan, que la SARLU AVENTIS DEVELOPPEMENT a remis les fonds nécessaires
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8830bcdc6046d47e78143
3 avril 2025
Par requête en date du 13 mars 2025, la SELARL [F], représentée par Maître [T] [F] agissant en sa qualité de liquidateur, sollicite l'autorisation pour Monsieur [R] [G] de poursuivre son activité dans
Trib. de Commerce
69bc6ddacdc6046d47416333
4 juillet 2025
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 A 09 H 30 ORDONNE par les soins
69bc6f2ccdc6046d47417bf9
17 juillet 2025
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 28 OCTOBRE 2025 A 09 H 30 ORDONNE par les soins
69bc6f55cdc6046d47417f28
21 octobre 2025
d'observation pour une durée de six mois à compter du 12 novembre 2025 ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 20 JANVIER 2026 A 10 H 00 ORDONNE par les soins
69bc74e4cdc6046d4741e85c
3 octobre 2025
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 04/11/2025 A 09 heures 30 ORDONNE par les soins
69bc870fcdc6046d47436b87
23 janvier 2026
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 05/05/2026 A 09 heures 30 ORDONNE par les soins
69a16e07cdc6046d47e783bd
8 avril 2025
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 03 JUIN 2025 A 09 heures 30 ORDONNE par les soins
69a170bccdc6046d47e7c1ca
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 03/06/2025 A 09 HEURES 00 ORDONNE par les soins
69a17799cdc6046d47e8789c
15 avril 2025
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 22 JUILLET 2025 A 09 H 30 ORDONNE par les soins
69a177efcdc6046d47e87f8d
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 15 JUILLET 2025 A 09 H 30 ORDONNE par les soins
69a196a6cdc6046d47ebe975
20 janvier 2026
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 24/03/2026 A 09 HEURES 30 ORDONNE par les soins
6a1972b9cdc6046d475b31be
27 mai 2026
le règlement des créanciers privilégiés et chirographaires, ATTENDU qu'il résulte du rapport présenté par le Commissaire à l'exécution du plan, que la SARL FITNESS POITIERS CHU a remis les fonds nécessaires
6a19738dcdc6046d475b417a
règlement des créanciers privilégiés et chirographaires, ATTENDU qu'il résulte du rapport présenté par le Commissaire à l'exécution du plan, que la SARL FITNESS POITIERS NORD a remis les fonds nécessaires
69eb52f2cdc6046d475e8214
23 avril 2026
le délai légal de 45 jours, * l'absence de remise des documents obligatoires au liquidateur judiciaire, * l'absence volontaire de coopération avec les organes de la procédure ayant fait obstacle à son
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Il s'ensuit que la créance de la SA LIXXBAIL est incontestablement fondée tant dans son principe que dans son montant. 2026 D En effet, l'article 13.1 des conditions générales du contrat de location
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
les parties à son audience pour le 19 février 2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73867cdc6046d47fdee99
20 avril 2026
Le juge-commissaire entendu en son rapport oral. Le ministère public entendu en ses réquisitions.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24e39cdc6046d4794604d
1 juillet 2025
passif exigible au moyen de son actif disponible ; Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond
69a8a9a3cdc6046d47878300
12 janvier 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
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