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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23955cdc6046d475cc267
7 janvier 2026
de la période d'observation, DESIGNE M.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4cb61cdc6046d47fe9430
13 octobre 2025
, Désigne la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me, [O], [M],, [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, Fixe au 13 Avril 2026 la fin de la période d'observation.
6a0b9e15cdc6046d472192cc
6 mai 2026
Trib. de Commerce
69f7c00ccdc6046d477ddb08
8 avril 2026
de terrassement courants et travaux préparatoires) et est affiliée à la Caisse de congés du BTP de la Réunion.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d919cdc6046d47f6771c
29 janvier 2026
de Maître [K] [S], ès qualité de Mandataire Judiciaire de la société JFC RAVALEMENT, * Monsieur [Y] [U], Représentant légal de la société FJC RAVALEMENT, * Monsieur [C] [B], Représentant des salariés
69b23ab6cdc6046d475ce2cc
de la période d'observation, DESIGNE Mme [C] [V] en qualité de Juge-Commissaire, NOMME SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [B] [Q] [Adresse 3], mandataire judiciaire, DESIGNE, en qualité
Procédures collectives
6a0c05afcdc6046d47290237
4 mai 2026
La SARL ATIA INGENIERIE & TRAVAUX ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
Procédures Collectives
6a0f3f5bcdc6046d47769953
tous corps d'état second oeuvre, travaux de construction et rénovation, agencement finition.
69da0cb7cdc6046d47dc7287
3 avril 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 003013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : SEALVER (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [K] [F], comparant en personne
69f7ec47cdc6046d4781084f
affiliée à la caisse comme le prévoient les articles L. 3141-30 et D. 3141-12 à 15 du code du travail.
69c99d62cdc6046d4771b730
publics, tous travaux d'entretien et d'espaces, d'achat et la revente de matériaux, produits divers, location de matériel de travaux publics et de tous engins et matériel divers.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
Repris de trois contrats de travail correspondant à la catégorie professionnelle suivante : 3 ambulanciers niveau 1 (ouvriers) Reprise des congés et RTT acquis des salariés transférés.
contentieux - première chambre
69a1be9ecdc6046d47f0ccee
23 janvier 2025
Les cotisations évaluées pour cette période s'élèvent à 2.251 euros, auquel il convient d'y ajouter les majorations de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bba1a2cdc6046d472d7c60
15 avril 2025
Constate la non comparution du représentant des salariés.
69f1c46dcdc6046d47f14a05
21 avril 2026
21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ179 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE
69fdb15fcdc6046d4707b9fd
AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Maître [K] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL Murindwa travaux
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cb90cdc6046d47a73e2a
27 avril 2026
Autorise La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [J] [U] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation de
69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c
14 octobre 2025
DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ516 La SARL DEPRAD TRAVAUX
audience ordinaire
69e2deb5cdc6046d47a32951
28 octobre 2025
Et : SCP [V] [Y], prise en la personne de Maître [K] [Y] Mandataire judiciaire de la SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé
69cb4a19cdc6046d47946d74
6 janvier 2026
Attendu qu'il y a lieu d'examiner l'opportunité du renouvellement de cette période d'observation.
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