du Prêt Innovation n°DOS0136371 ; * 12.445,48 € au titre du Prêt Innovation n°DOS0155558.

de conseils juridiques et non d'ingénierie, ne relevant ainsi pas des prestations pour lesquelles elle a été mandatée.

garanti par l'Etat n° 222017100255 ; * 19 138,25 euros outre intérêts au taux conventionnel majoré de 6,85 % l'an à compter du 22/12/2025 et jusqu'à complet paiement, au titre du prêt n° 222105100533

LITIGE La SARL [Adresse 1], société exerçant une activité de lutte contre les nuisibles, a conclu avec la SARL ZTE-D un contrat d'abonnement n° 21.03.1531 en date du 25 avril 2018 portant sur des prestations

A compter d'octobre 2024, la société [H] a cessé de payer les mensualités du prêt, et après mise en demeure, la Société Générale a prononcé la déchéance du terme du prêt le 16 janvier 2025.

d'un montant de 20 115,42 euros auprès de la SA LES MOULINS DUMEE, prêt sans intérêts remboursable en 26 mensualités.

11 octobre 2018 pour un montant de 60 000 euros en garantie de tous engagements ; le 19 février 2019, conjointement avec son époux, Monsieur [J] [Z], pour un montant de 66 000 euros en garantie d'un prêt

En garantie de sa créance, la Banque bénéficie d'un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 10,8 millions d'euros au titre du crédit d'acquisition, ainsi que d'une hypothèque conventionnelle à hauteur

tendait à voir dire recevable et bien fondée l'action de la demanderesse à l'encontre de Monsieur [B] [Q] [T] pris en sa qualité de caution solidaire de la société LA BOUILLETTE FRANÇAISE au titre du prêt

R D O N N A N C E La société [T] SAS a réalisé pour le compte de la société PREMINUM SAS des prestations de service de stockage de marchandises diverses.

L'emprunteur donne mandat au prêteur pour procéder au prélèvement de la commission sur son compte ouvert en les livres du prêteur.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001672 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl MAISON DE LA PRESSE TAKATAI Composition du Tribunal

LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Hitfit pour lequel M [Z] [B] et Madame [Y] [B] se sont portés cautions solidaires.

Le 20 mars 2021, ce contrat de prêt PGE a fait l'objet d'un avenant prévoyant un rééchelonnement, Depuis le mois de décembre 2023, la société KAPRISS n'honore plus le règlement des échéances du prêt PGE

Le compte courant de la société AZ AUTO 21 a présenté un solde débiteur qui n'a pu être régularisé et les échéances du prêt ont cessé d'être honorées à compter du 05/02/2024.

Localité 1] sous le numéro 482 119 609, est une société poursuivant son objet dans la valorisation du traitement des déchets ; Le 1er mars 2020, la société MEDICAL RECYCLING a signé un contrat de prestation

Le prêt est garanti notamment par un cautionnement solidaire consenti le 15 mars 2022 en faveur de la banque, par monsieur [W] [E] [J], Président de la société 3K SEVRAN 2, cautionnement d'une durée de

Le solde du prêt au 28 août 2023 s'élève à 18 306 € en principal, avec intérêts au taux contractuel de 2,29 %.