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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01326 société SNEE SAS C/ société STR PROMOTIONS SAS société LIFT PROMOTIONS SARL DEMANDERESSE société
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
, es-q Présidente de la SAS FLANDRES BAT RENO, et demeurant [Adresse 2] ou [Adresse 3], partie défenderesse défaillante.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
été indemnisés par la SAS IMAC 2.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE représentée par son président M. [P] [C] a indiqué connaître le cédant depuis plusieurs années.
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Monsieur [A] [E] est mandataire social de la SAS D2G HOLDING.
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
FOCH 3 de lui payer la somme de 1.279,59 €, outre les intérêts de retard et majorations ; Cette ordonnance ayant été signifiée à la SAS FOCH 3 le 26/10/2024 par la SCP [X] [F], devenue la SAS [Localité
chambre 1-7
6a196262cdc6046d47596d0c
28 mai 2026
[T] - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SAS MSN LOGISTIC, dont le siège social est BUREAU 326 - [Adresse 2] - RCS B 881205322 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE
6a196241cdc6046d47596a7f
OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SAS MSN LOGISTIC, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 881205322 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : * SAS M CAPITAL PARTNERS Immatriculée sous le numéro 443 003 504, ayant son siège social [Adresse 1] * Monsieur [V] [R] demeurant [Adresse 2] * Madame [I] [X] ([G])
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Moyens et prétentions des parties, Moyens de la SAS IN EXTENSO GRAND EST, demandeur au principal, Sur la conformité et la modération des honoraires La société IN EXTENSO expose que Monsieur [E] conteste
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
* Dire que l'expert devra le plus tôt possible dans un souci de sérénité et d'efficacité solliciter de la part des parties la production des pièces complémentaires dont il aurait éventuellement besoin
6a049635cdc6046d479a2424
7 mai 2026
PARTIE EN DÉFENSE : LM [Z] (SARL) [Adresse 3] Non comparante.
VENDREDI
69f08091cdc6046d47d1cd01
24 avril 2026
À compter de février 2023, les parties entretiennent une relation commerciale régulière consistant en la fabrication, par la société BLANC DIS PROTEZ, de prothèses dentaires personnalisées à partir des
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS [Z] [S] DU [E] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [O] [A] - [Adresse
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835) ET : SAS RAPHAEL TRAVAIL TEMPORAIRE BATIMENT « R2T BATIMENT », dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 517 949 822 Partie défenderesse : assistée
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
La société GTC One est intervenue le 16 juin 2021 et a indiqué que « tout est rentré dans l'ordre ».
69da939dcdc6046d47e91f43
La SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT exerçait l'activité de Commissionnaire de transport international import-export.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
Seuls un relevé contradictoire et/ou une feuille de saisie de service permettent de consigner l'accord intervenu entre les parties.
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
Un litige oppose les parties quant au règlement d'une partie des factures de la société BUITEX INDUSTRIES, la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS reprochant notamment à cette dernière des retards
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
parties ont déposé leurs dossiers puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu le 15/05/2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant dument informées
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