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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0c6b63cdc6046d47317069
12 mai 2026
[Q] concernant les travaux réalisés chez M. [V] et sa famille ; * Tenir compte des factures dues par [S] à M. [Q]. DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la provision ADS, représentée par M.
Trib. de Commerce
6a0c9a68cdc6046d47350832
5 mai 2026
[Z] prise en la personne de Maître [R] [X], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans sa requête
chambre 1-13
6a0df296cdc6046d4758b839
10 avril 2026
d'acceptation de désistement d'instance et d'action, demandant au tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, PAGE 2 Vu l'assignation délivrée à la société MAX PPP à la requête
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5156cdc6046d477b9ee9
Pour obtenir le recouvrement, 5 mises en demeure de payer, valant commandement de payer ; 3 SATD bancaires ont été réalisées, revenues négatives, ou n'ayant pas permis de solder la dette de la société.
REFERE Salle N°8
6a0c54e2cdc6046d472f7617
18 mai 2026
], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse, Non comparante, ni représentée, EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation en référé délivrée à la requête
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b0fefcdc6046d4713816c
7 mai 2026
octobre 2025, l'arrêt du plan de redressement de monsieur [Y] a été mis en délibéré sous réserve du paiement des frais de greffe et de mandataire judiciaire, Le délibéré ayant été reporté à plusieurs reprises
REFERE
6a19566fcdc6046d47582d0c
28 mai 2026
l'audience du 16 avril 2026 Affaire plaidée le 30 avril 2026 Mise à disposition au Greffe au 28 mai 2026 Copie exécutoire délivrée A : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES SAS STC Vu l'assignation délivrée à la requête
Chambre 22
69f544f8cdc6046d47466aca
12 février 2026
tel expert qu'il plaira au Tribunal avec pour mission de : Dire si les diligences effectuées par le Garage [Localité 1] le 25 novembre 2024 et la société GARAGE PLATINIUM le 13 janvier 2025 ont été réalisées
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a278f12cdc6046d47aa9399
20 mai 2026
La SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [I] [J], commissaire à l'exécution du plan, a déposé au greffe le 16 avril 2026 une requête en date du 30 mars 2026 exposant l'inexécution du plan de la part
contentieux - première chambre
69bcbf69cdc6046d47471861
22 janvier 2026
Pour réaliser le traitement et le recyclage des déchets et gravats divers générés par ses chantiers, la société SEGUELA BATIMENT a contacté la SAS [Localité 1] qui lui a fait une proposition commerciale
69a11ad6cdc6046d47e04ca7
21 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le 21/01/2026 à SELARL ASTRUC-VALLON Par requête en date du 08 décembre 2025, Madame [E], près le tribunal judiciaire de Gap, a requis du tribunal de céans de se saisir aux fins
6ème Chambre A
69fdc176cdc6046d4708c570
6 mai 2026
Le Ministère Public a requis à l'encontre de Monsieur [H] [G] le prononcé d'une interdiction de gérer pour une durée de 8 années compte tenu notamment des griefs caractérisés et du comportement de Monsieur
69e35de3cdc6046d47ac83bf
17 avril 2026
indiqué être dans l'attente des documents comptables et de l'attestation d'assurance couvrant l'activité professionnelle, * Le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui, * Le ministère public a requis
MERCREDI
69e88a8bcdc6046d471cc4b8
8 avril 2026
2026, la société JF INGENIERIE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
24 avril 2026
Le 20 février 2025, le tribunal de commerce de Reims a rendu une injonction de payer sur requête de la BPALC d'un montant total de 29 413,51 € incluant capital, intérêt, frais et accessoires, et après
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
Les travaux n'ayant pas été réalisés malgré l'ordonnance de référé, la société VIRYDIS pouvait donc produire sa créance.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b80cdc6046d47c4a472
8 janvier 2026
Le liquidateur a repris les termes de sa requête et a sollicité la désignation d'un nouveau chargé d'inventaire.
69c9e253cdc6046d4776b492
10 avril 2025
AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN Mandataire Judiciaire : la SELARLU, [W] représentée par Maître Pierre MARTIN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 février 2025 par requête
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
La différence est de 30 000 € au lieu des 75 000 € requis par les demandeurs.
Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
C'est dans ces conditions que, sur requête en date du 14 février 2024, la société TPB a obtenu, le 20 février 2024, du Président de ce tribunal, à l'encontre de la société TBW, une ordonnance d'injonction
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