A l'issue de l'opération, le capital social de la SARL [Adresse 3] serait réparti de la façon suivante : […] Cette cession de parts sociales permet l'entrée d'un associé présentant des capacités financières

ATTENDU que Monsieur [Q] [V], présent à l'audience, indique que son associé n'est plus impliqué dans la société, QUE la société emploie 11 personnes, dont deux apprentis, qui sont payés de leurs salaires

* Mme [P] [F], professeure associée, [Adresse 1], présente. * Mme [Q] [J], professeure, [Adresse 3], présente.

de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions

de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions

de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions

prononcé le 04/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : KLESIA Agirc-Arrco, [Adresse 1], comparant par le cabinet SEBAN & ASSOCIES

de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS EPONYME, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 418 347 746) représentée par sa présidente, la SAS [G] [I] ASSOCIES

de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions

vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS STARGENTEUIL, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 879 041 929) représentée par sa présidente, la SAS à associé

vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée

et matériaux sous toutes formes et de toutes prestations de services et formations destinées aux seniors, aux personnes à mobilité réduite, aux personnes incontinentes, aux aidants familiaux et professionnels

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société FNE [Adresse 3] [Localité 2] Société à responsabilité limitée Acquistion de biens immobiliers ou de terrains en vue de l'édification et l'aménagement de logements professionnels

sous le numéro 985 156 033 Activité : Toutes prestations de services de conciergerie privée et intendance de propriétés immobilières pour locations courts séjours auprès des particuliers et des professionnels

le mandataire judiciaire constate un passif relativement limité principalement constitué d'une créance de l'URSSAF, que le dirigeant n'a pas été en mesure de fournir un justificatif d'assurance professionnelle

LE TRIBUNAL Par exploit de la SELARL GALAND GUILLEUX, commissaires de justice associés à EPERNAY (51200) en date du 15/09/2025, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] a fait donner assignation à Monsieur

Christophe EYGONNET en qualité de juge commissaire ; Nomme la SELARL [Y] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [N] [Q] et Me [S] [Y] [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire ; Fixe à 12 mois

Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS ZENIOO à l'assignation en référé de la SELARL AZUR HUISSIERS, Commissaires de justice associés