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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1b2fcdc6046d472abbb3
4 mai 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience d de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 12/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a0c1b73cdc6046d472ac058
6a0c1c8ecdc6046d472ad93a
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience d e chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 09/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1cfdcdc6046d472ae274
29 avril 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 86,18 Le 05/11/2025, le tribunal
6a0c1da1cdc6046d472af048
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 102,77 Le 05/02/2026, le
6a0c1db2cdc6046d472af23c
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 86,18 Le 05/02/2026, le tribunal
Chambre de vacations PC
6a0c6534cdc6046d4730e644
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
6a0c6688cdc6046d47310609
8ème chambre
6a0f9354cdc6046d4780dadc
13 mai 2026
Procédures Collectives
69e74ca9cdc6046d47ffa718
16 avril 2026
l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à prendre connaissance du rapport et à se présenter en chambre du conseil
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
6a10e03fcdc6046d479fe57e
19 mai 2026
DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me [V], agissant en qualité de Liquidateur de la SARL LT35 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil
6a0f73e2cdc6046d477e44e0
Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil
Trib. de Commerce
6a16dbd4cdc6046d47193147
21 mai 2026
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.
6a16a515cdc6046d4714015f
22 mai 2026
SARL CYRAH à l'effet de : CONSTATER que la Société CYRAH n'a pas daigné procéder amiablement et a refusé toute tentative amiable de règlement du litige malgré un courrier en ce sens adressé par le conseil
REFERE
69dfb336cdc6046d4756ba4e
5 juin 2025
[J] [M], par courriel adressé à la juridiction par son conseil, a indiqué solliciter le désistement d'instance introduite à l'encontre de la SAS NOVIMO, en raison de l'ouverture d'une procédure à l'égard
Chambre 03
69f24166cdc6046d47fe5ab0
6 février 2025
[Z] [S], Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 29 Janvier 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N * PC : 2024J01836 Attendu que par jugement en date du 12 SEPTEMBRE 2024, une
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
Le conseil de la des sociétés NATURAL RESOURCE et [L] dépose des conclusions en réponse, nous demandent dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 145, 166, 167, 496, 872 et 873 du
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Dans ce cadre, BOC consent le 26 janvier 2017 à la société TRAVELAIRPORT un crédit amortissable d'une durée de cinq ans et d'un montant de 70 000 000 € (ciaprès « crédit senior ») afin de financer le prix
69f7e188cdc6046d47805be3
21 avril 2026
parquet DEMANDEUR : * Madame [F] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * LE TEMPS DES METS SARL [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil
69f7e2fdcdc6046d47807369
sur requête parquet DEMANDEUR : - Madame [N] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * TOM'S CLUB [Etablissement 1] [Adresse 2], 931589923 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil
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