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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69a4e8d6cdc6046d47337118
8 janvier 2026
auprès de la société DISTRI CASH ACCESSOIRES.
AFFAIRE COURANTE
69b2fe70cdc6046d47708d06
29 décembre 2025
de retard au taux de 3 % l'an postérieurs au 31 décembre 2024 ; Condamner la société SAS [R] représentée par M [E] [R] en sa qualité de liquidateur amiable de la société [R] à payer à la société BPIFRANCE
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
la société [V] [D].
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
société GEP annonçait un plan de continuation pour la société SENERGIES 2.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Les moyens avancés par la société [H] : Concernant l'irrecevabilité de la demande de la société EIFFAGE : La société [H] [M] soulève l'irrecevabilité des demandes de la société EIFFAGE en se prévalant
chambre 05
69a41638cdc6046d47214c67
20 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01634 La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] lune Société de droit allemand
VENDREDI
69a9b5f0cdc6046d47a05d44
4 juillet 2025
[V] SAS à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société [V] SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre
69ca7a68cdc6046d478305bd
6 octobre 2025
Condamner la société BD ALIMENTATION à payer à la société CORHOFI la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de procédure.
69c5e304cdc6046d471b378d
23 octobre 2025
Le 22 mai 2025 la société, [I], [G] a tenté de résoudre amiablement ce litige en adressant un courrier à la société JOUET DESTOCK.
69dfb884cdc6046d4757190e
7 juillet 2025
Le bail a été signé par voie électronique, le 13 novembre 2023, par la société FIX MY [Localité 3], représentée par la société LA BASCULE, elle-même représentée par M. [A] [T], son président.
69dfc422cdc6046d4758f2ad
27 novembre 2025
Le bail commercial a été signé en février 2025 entre les sociétés ATE et SOCIM et a alors émis sa facture d'honoraires d'un montant de 5 670 euros HT La société IMMOBILIARE fait grief à la société ATE
MARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00587 société AM HABITAT C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb43c6cdc6046d475d41fa
17 avril 2026
En août et septembre 2022, la société YONA DESIGN signale à la société ATCM des malfaçons et des retards dans l'exécution des travaux.
DELIBERE REFERES
69d8ccf4cdc6046d47c0b373
9 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE La société RIVA.COM est une société spécialisée dans la communication et l'évènementiel.
69da0f79cdc6046d47dca124
2 avril 2026
, Condamner la société DAT [Localité 2] à payer à la société DANI VITRAGE la somme de 3 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner la société DAT [Localité 2] aux entiers dépens
R E F E R E
69c083c7cdc6046d4797f0b3
2 juillet 2025
Sur la demande de provision de la société ITGC : En droit.
69c31cd9cdc6046d47d4041c
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00775 société de droit étranger SDE SKYCOP C/ société
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
été radié du Registre du Commerce et des Sociétés d'ORLEANS.
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société L'Agence Pour le Prélèvement de l'Air Environnemental ( 2P2A ) (RCS de [Localité 3] n° 798.752.697) est une société spécialisée dans l'analyse de
Contentieux n°1 - audience publique
69b60170cdc6046d47b48716
7 janvier 2025
Par exploits en date respectivement des 18/10/2024 et 13/11/2024, la société BANQUE POPULAIRE DU NORD a fait délivrer assignation à Madame [F] [G] et à la société EQUITES PARTNER pour demander au Tribunal
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