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DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président Jugos: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges · Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier d'audience (lors des débats) : Madame Alexandra

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TCOM

1ère chambre

69e78431cdc6046d4704fec0

Commerce

13 mai 2025

L'affaire a été plaidée à l'audience du 01/04/2025, mise en délibéré au 06/05/2025 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe le 13/05/2025.

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebd77cdc6046d47730669

Commerce

13 octobre 2025

EN LA CAUSE DE : [S] [X] (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître [D] [A] [I] [Z] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Alexandra BEAUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître

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chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

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TCOM

Chambre 04

69f37c06cdc6046d4719ecce

Commerce

16 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

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Chambre 03

69f39d70cdc6046d4720df91

Commerce

10 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

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Trib. de Commerce

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Commerce

6 avril 2025

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

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Chambre 04

69f44ed7cdc6046d472f71e1

Commerce

9 avril 2025

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

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Chambre 04

69f51870cdc6046d4743206f

Commerce

28 janvier 2026

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

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TCOM

Chambre 03

69f55845cdc6046d4747a405

Commerce

3 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

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TCOM

Chambre 03

6a184ed3cdc6046d473da60a

Commerce

28 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

La mise à disposition de personnel nécessaire à ces activités, la mise en place de programmes d'implantation d'éléments de santé et sécurité au travail, la possibilité de faire appel à des sous-traitants

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Chambre 03

69f28268cdc6046d4704b0ce

Commerce

16 janvier 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 03

69f28fa7cdc6046d4705b7af

Commerce