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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f47cdc6046d47da4435

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui, Attendu que la SCP MJuris prise en la personne de Maître [Y] [C], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il appert

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f5ccdc6046d47da4568

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui, Attendu que la SCP MJuris prise en la personne de Maître [V] [T], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il appert

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7102ecdc6046d47c94c9f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du rapport du Mandataire Judiciaire et des explications recueillies en Chambre du Conseil, que la SAS VIANDE 60210 se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7fb2cdc6046d476ecf6d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de son état manifeste de cessation des paiements largement démontré par le non-règlement de créances restant dues, et ce, malgré toutes procédures d'exécution demeurées infructueuses, Attendu qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be803ecdc6046d476ed8a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de son état manifeste de cessation des paiements largement démontré par le non-règlement de créances restant dues, et ce, malgré toutes procédures d'exécution demeurées infructueuses, Attendu qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be813fcdc6046d476eea16

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de son état manifeste de cessation des paiements largement démontré par le nonrèglement de créances restant dues, et ce, malgré toutes procédures d'exécution demeurées infructueuses, Attendu qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85a4cdc6046d476f37a4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de son état manifeste de cessation des paiements largement démontré par le non-règlement de créances restant dues, et ce, malgré toutes procédures d'exécution demeurées infructueuses, Attendu qu'il appert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0753bcdc6046d4796c34e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il y a lieu que nous constations sa non comparution ; Il appert des éléments de la cause que la demande en principal est bien fondée, il échet d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c169b0cdc6046d47aa9c27

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62506cdc6046d47218208

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

M., [X], [Z] demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Dans ces conditions, elle demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6270bcdc6046d4721ba8d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans ces conditions elle demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62726cdc6046d4721bc61

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans ces conditions elle demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62756cdc6046d4721bfe5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il demande au tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire., Dans ces conditions elle demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c627cacdc6046d4721d86c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans ces conditions elle demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62951cdc6046d4721fc0a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans ces conditions il demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise un

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c629b0cdc6046d47220250

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans ces conditions elle demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c629cdcdc6046d47220480

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans ces conditions il demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise un

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c629e7cdc6046d47220627

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans ces conditions elle demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e238cdcdc6046d47928404

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] & ASSOCIES en la personne de Maître [V] [L] sollicitent la poursuite en vue de la consultation des créanciers ; Attendu qu'il appert que l'entreprise dispose de capacité suffisante et que rien ne

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2473ccdc6046d4793d6f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL ; La SELARL BENOIT & associés prise en la personne de Maître [I] [V] en sa qualité de mandataire judiciaire et la SAS PG INFO 82 sollicitent la poursuite de la période d'observation ; Il appert

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