[U] [M], demeurant 11, Rue du Chemin du Fer - 93220 Gagny 9) M. [I] [C], demeurant chez [G] [R] - 34, Rue des Prés Saint Martin - 91600 Savigny-sur-Orge 10) M. [W] [T], demeurant chez M.

demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Me Quentin SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SARLU BATI-ASSISTANAT, dont le siège social est 19, chemin

Olivier Chatin. Délibéré le 12 juin 2025 par les mêmes juges.

dans la location de courte durée de véhicules automobiles, sous l'enseigne EUROPCAR, a conclu avec la SAS CHINVEST, société spécialisée dans les équipements de chauffage sous l'enseigne DARGEMENT – CHEMINEES

* Chantier [O] [X] La défenderesse prétend que les consorts [O] [X] auraient déploré « des défauts de conformité affectant le conduit [R] de la cheminée et le garde feu », et qu'en conséquence elle

Elle explique notamment que les autorisations d'urbanisme sont aujourd'hui obtenues et définitives mais que l'accès à la parcelle est refusé par une chaîne apposée par l'association gérant le lotissement

. : -SAS à associé unique LOSBERGER DE BOER RDS Copies : -TPG -SCP [J]-BOUTON en la personne de Me Florent Hunsinger -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE

Olivier Chatin. Délibéré le 6 mars 2025 par les mêmes juges.

Sur le chemin du retour, le véhicule est tombé en panne et a été rapatrié dans ses locaux ; que malgré des interventions en réparation, le véhicule est toujours en panne dans les locaux de la société ROURE

membre de la SELARL ADRIEN BONNET DEFENDERESSE SAS BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES, [Adresse 2] comparaissant par Maître Anne DE RICHOUFFTZ, Avocat au Barreau de Lyon, à la décharge de Maître François CHARPIN

facturées aient été réalisées, à savoir : * Pose de carrelage et faïences… * Création d'une terrasse… * Elévation et coulage de 4 poteaux… * Réalisation d'une dalle et reprise de garde de corps pour cheminée

à savoir : * Le décès de l'associé historique de la société en 2019 spécialisé dans la production de film, * La crise sanitaire de la COVID 19, * La baisse des coûts de production notamment des chaînes

[L] [F] Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES

Olivier Chatin. Délibéré le 6 mars 2025 par les mêmes juges.

déduire du montant total des travaux : A 175 374.39 euros au titre du surcoût des matériaux, B 26 649,00 euros au titre de l'impact de la hausse des prix, C 25 904.00 euros pour les travaux de la cheminée

paiement du prix convenu, La SAS GROUPE MEDIAPLUS COMMUNICATION produit en outre des pièces établissant la pose effective de la publicité sur les deux emplacements contractuellement prévus, à savoir le chemin

par sa mise à disposition au Greffe RG 2024010632 ENTRE : SARL IDATA, RCS de Versailles B 853 685 592, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Joséphine HAGE CHAHINE

ventilateurs n'est pas adaptée, des fissures internes à la chaudière ICS, un mauvais calage de la chaudière et des impacts sur son bardage, ainsi que des problèmes de montage sur l'élévateur et la cheminée