M. et Mme [K] sont déboutés du surplus de leur demande.

résiliation du contrat litigieux correspondant aux factures impayées assortie de la capitalisation des intérêts ainsi que du montant correspondant à la pénalité de 10% ; A titre subsidiaire : * Débouter

« Débouter la Société SMARTMIND de toutes ses demandes, fins et conclusions.

débats, de : * CONSTATER QUE COMPLETEL n'a remis aucun document au Commissaire de Justice permettant d'établir la liste des clients communs, clients uniquement dans le portefeuille de M [H] : * DEBOUTER

Condamner le [H] [S] [V] à verser à la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure ; * Débouter

avec intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture, outre 280 € au titre des frais forfaitaires de recouvrement, En tout état de cause, DEBOUTER

commerce de Rennes A titre subsidiaire, si par extraordinaire le Juge des référés du Tribunal de céans se déclarait territorialement compétent CONSTATER n'y avoir lieu à référé En conséquence, DEBOUTER

En conséquence, DEBOUTER les sociétés [X] FRANCE et TEA REGION FRANCE de leurs demandes, fins et conclusions présentées à l'encontre de la Compagnie AXA FRANCE IARD ; A titre subsidiaire * DEBOUTER

jurisprudence de la CJUE ; * Dire que le prononcé de la déchéance du terme et de la résiliation est abusif dans la mesure où la mise en demeure ne prévoyait qu'un délai de préavis d'un mois ; * Débouter

Le tribunal décide, compte tenu des circonstances, de débouter chacune des parties de leur demande à ce titre. Sur les dépens EVEREST qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

septembre 2025, la société Computacenter France demande au tribunal de : Prononcer la résolution judiciaire du contrat de prestation de services conclu entre Computacenter France et ITQ Security, Débouter

violation de son obligation de non-concurrence, CONDAMNER Monsieur [K] à payer à la société COGEPART GROUPE la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTER

Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: A: Monsieur [O] [Y] [Y] [Adresse 1] ci-après dénommée

assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier N° PCL : 2026J00617 N° RG : 2026P00479 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE France a assigné la SAS CYNO SAS, ci-après dénommé

Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: A: La SAS HOLDING ACRITAS [Adresse 1] ci-après dénommée

de Mme Alice FILIN, greffier N° PCL : 2026J00580 N° RG : 2026P00500 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 17 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS CS LOGISTIQUE, ci-après dénommé

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00592 N° RG : 2026P00519 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 16 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU TAB, ci-après dénommé

Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: Monsieur [V] [A] [Adresse 1] ci-après dénommée

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00697 N° RG : 2026P00309 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19 février 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCEa assigné la SASU QILIN OP, ci-après dénommé

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00653 N° RG : 2026P00651 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 13 avril 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARLU [R] [Z], ci-après dénommé