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229 résultats pour « Deforges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il n'a pas été déféré à cette sommation de communiquer.

Source officielle

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Annonces BODACC180 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DEFORGES ART

SIREN 820594455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/06/2026

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Dépôts des comptes

DEFORGES INVESTISSEMENTS

SIREN 803824010Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

16/12/2025

Voir →

Procédures collectives

DEFORGES ART

SIREN 820594455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 novembre 2025,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au B

11/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GESTION REYNAUD HOISNARD DEFORGES

SIREN 817626260Greffe du Tribunal de Commerce de nice

04/12/2025

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Immatriculations

DEFORGES, Lucie, HÉLIN

SIREN 534769849Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

26/11/2025

Voir →

TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

expose : sur l'incompétence du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne : Madame [E] [F] évoque l'article 41 du Code de Procédure Civile qui prévoit deux cas spécifiques permettant aux parties de déroger

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et du gardiennage du site que le vol a été rendu possible; GEODIS fait valoir à son tour que : Sur l'incident, * L'étendue de la mission que la société ZURICH entend confier à l'expert judiciaire déborde

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Concernant les postes « Sols ateliers » et « plâtrerie » Ces postes résultent d'une usure normale, avec la reprise de quelques déformations et trous, et les réparations devront être supportées par la

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparant par Maître Sandrine MASSOUBRE-CARDOSO, SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : Monsieur [I] [K], domicilié [Adresse 2], Défendeur comparant par Maître Vincent DEBORDES

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société MG expose que : L'article 48 du Code procédure civile dispose que « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

A titre principal, Dire que CMG SPORT CLUBS a bien qualité à agir ; Dire que les circonstances telles qu'exposées dans les requêtes et ordonnances des 9 et 30 avril 2024 justifiaient qu'il soit dérogé

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par dérogation au paragraphe 2, les États membres peuvent autoriser les fournisseurs … à facturer aux clients des frais de résiliation de contrat lorsque ces clients résilient de leur plein gré des contrats

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TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le conducteur se déporte sur la bande d'arrêt d'urgence et se met à l'arrêt à 6h55.

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TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

, générant des « distractions de recettes et commissions pour des montants conséquents et l'ouverture de magasins dans sa zone de chalandise ; DIRE ET JUGER que la Société DISTRI LA VALENTINE pas déféré

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 9 novembre 2022 est survenue une déflagration du ballon litigieux au sein de la chaufferie.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

société UTILEO le 3 décembre 2025 indiquant qu'elle demanderait l'annulation de la vente et la caducité de la location financière, outre le remboursement des sommes d'ores et déjà versées, et un défraiement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société BUITEX INDUSTRIES considère par ailleurs que le refus obstiné de la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS de déférer à son obligation de règlement illustre sa parfaite mauvaise foi, et que

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TCOM

Référés

69e0c551cdc6046d4770ed10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Procédure La société FRENCH TACOS FACTORY, considérant que les circonstances ne justifiaient pas que soit dérogé au principe du contradictoire, a assigné en référé-rétractation le 2 décembre 2025 la société

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FARHANA, du Barreau de MARSEILLE, et ayant également pour avocat plaidant Maître Henri NAJJAR, du Barreau de PARIS, AARPI Inter-barreaux RICHEMONT DELVISO, et pour avocat postulant Maître Vincent DEBORDES

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Mais ce n'est pas possible car les règles prévues aux statuts doivent être respectées sans dérogation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

À l'appui de ses demandes, la société [Z] soutient : 1- Compétence du Tribunal des activités économiques du Mans : L'article 48 du Code de procédure civile permet de déroger à la compétence territoriale

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

débiteur d'aucune obligation d'indemnisation à l'égard de A2MICILE, * si l'acte peut être notifié au représentant sinistre au nom de l'assureur étranger, cette notification ne constitue pas une dérogation

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3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

société LES DESSERTS de TANTE [P] ne juge pas justifié de demander une assistance ou dépannage sous garantie * Le double dosage est évoqué pour la première fois à cette date (et entraine de facto un débordement

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En particulier, le Juge a dérogé auxdites dispositions concernant les conséquences d'un défaut de saisie dans le mois de l'exécution de la mesure ; * Ainsi, l'ordonnance querellée a expressément exclu

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