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3 626 résultats pour « Delmonte-Senes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3a30bcdc6046d47b15636

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

commerce à l'égard de Madame [E] [D] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS TOULON et exerce une activité de Vente d'articles de décoration pour la maison, fleurs artificielles, senteurs

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et de recevoir l'intervention volontaire de la société AXA FRANCE IARD ; ATTENDU que les époux [E] ont acquis, le 16 janvier 2019, un véhicule de marque McLaren modèle Senna

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par conclusions reçues au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES pour l'audience du 10/03/2026, récapitulatives au sens de l'article 446-2 du Code de procédure civile, la société [W] BAT demande au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04807acdc6046d4797fd14

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du conseil de prud'hommes ayant condamné la société au paiement de la somme de 20 K euros, et de dettes postérieures pour 5 K €uros, soit postérieurement à l'ouverture de la procédure collective au sens

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 10 mars

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b026cdc6046d47d64b0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00037 / 2026J00052 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

N° 2025F00006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f335bccdc6046d47133dd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors de cette audience, la SAS DP.R, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action et dépose des conclusions en ce sens.

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b330cdc6046d476f75b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

générales de vente au profit du Tribunal de commerce de NANTES ; JUGER que la société INOVAXO rapporte la preuve du bien-fondé de sa créance à l'encontre de la société BLC ASSISTANCE et que celle-ci ne démontre

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

cet effet un renvoi de l'affaire à l'audience du 21 mai 2026 afin de pouvoir examiner ledit projet, sous réserve que la société débitrice transmette les éléments financiers nécessaires permettant de démontrer

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TCOM

Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

C'est par erreur que [G] a désigné comme client [G], ce que démontre la mention « c/o » qui est l'abréviation anglaise de care of, signifiant « aux bons soins de » utilisée lorsque le destinataire est

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TCOM

chambre 1-14

69d0c420cdc6046d471346aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

commissaire de justice, après s'être rendu sur le site de stockage de NATURA, a dressé un procès-verbal constatant la non-conformité des produits en contenance, aspect visuel de la texture, couleurs, senteur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

reprise, la date limite de dépôt des offres ayant été fixée au 2 avril 2026 à 12h, * dans ce délai, une offre et une lettre d'intention ont été respectivement formalisées par les sociétés CHOW TAI SENG

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962ddcdc6046d47597751

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

titre liminaire, DIRE ET JUGER que la clause attributive de compétence figurant à l'article 15 du contrat d'assistance technique n° OK-NT-02012024 en date du 3 janvier 2024 est réputée non écrite au sens

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9618acdc6046d476b1e1e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ATTENDU que, suite à la signification de ladite ordonnance suivant acte de la SELARL KALAICT 62, Commissaires de Justice associés, prise en la personne de Maître, [M], [V] située 31 Place Jules Senis 62400

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16d36cdc6046d47e773b2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F37 Références : La SAS LES INSEPARABLES - 2025RJ15 DEMANDEUR (S) : La SAS LES INSEPARABLES [Adresse 1] Assisté de Maître DE SENA

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TCOM

.

6a0bba79cdc6046d47232d3b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE SEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda0accdc6046d47069fac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le tribunal prend acte que Monsieur [F] [J], en sa qualité de directeur général de la SAS AY CLEAN, a bien le pouvoir de représenter ladite SAS, et dispose en ce sens des mêmes pouvoirs que le président

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312becdc6046d471046ba

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

redressement judiciaire de Monsieur [K] [O] et voir ordonner, le cas échéant, sa liquidation judiciaire, * Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure comme frais de justice au sens

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312e9cdc6046d47104a05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

redressement judiciaire de Monsieur [P] [J] et voir ordonner, le cas échéant, sa liquidation judiciaire, * Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure comme frais de justice au sens

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