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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2d22cdc6046d475b62af

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [P] [U] explique que la société 164 ESBAR constitue la holding de la société LE SPARROW, laquelle n'a pas été en mesure de rétablir un équilibre financier stable grâce aux mesures de restructuration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77240cdc6046d476c15df

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Qu'il envisage un plan d'action avec un repositionnement de l'entreprise grâce au renouvellement en cours d'une certification des diplômes et formations et prévoit une hausse de la marge opérationnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7d300cdc6046d4772b89c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

poursuivre son activité avec la volonté claire de préserver l'activité et les emplois existant et assainir la situation financière de l'entreprise, Qu'elle présente de réelles perspectives de redressement, grâce

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e2eecdc6046d47e0763e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

spécialisé dans la reprise et la restructuration d'établissement de restauration et d'hôtellerie en plein air depuis 2018, que la reprise serait financée par une augmentation de capital, rendue possible grâce

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24808cdc6046d47bec3c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

contractée, que la période d'observation semble avoir eu des effets bénéfiques sur l'exploitation, au 31.08.2025, au terme de plus de 4 mois d'exercice, la société a rectifié son niveau de rentabilité grâce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3dfcdc6046d4723b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Depuis l'ouverture de la procédure la société LPX-STCL affiche un résultat nettement supérieur au budget grâce à un chiffre d'affaires supérieur aux prévisions.

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TCOM

Chambre 08

69cf79f7cdc6046d47f5e8f6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 942 451 014 - 2025 B 2406 et exerce une activité de salon de tatouage, piercing, dessins, réalisations de tatouages, réalisations et créations d'oeuvres graphiques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La Société RGD EVOLUTION a en effet prétendu que « grâce au concours de Monsieur [X] et des informations dont disposait ce dernier en sa qualité d'ancien dirigeant et salarié de RGD EVOLUTION, la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fabrication Additive en intégrant la société MODELAGE MECANIQUE DE LA BOURBRE dans la société AMI afin de : * Sauvegarder les 6 emplois qualifiés * Préserver et valoriser le savoir-faire * Monter en gamme grâce

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2384cdc6046d4741f4b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [R] [N], en sa qualité de caution solidaire d'EPC, ne pourra en tout état de cause excéder la somme de 37 230 €, Et enfin, * Faire droit à la demande de délais de grâce de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

(commission, intérêts débiteurs et intérêts au taux légal à compter du 24 novembre 2024) à l'égard de la Banque, A titre infiniment subsidiaire : OCTROYER à la SASU « EQUIP'HABITAT » les délais de grâce

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

souscrire un contrat leur permettant, en cas de sinistre automobile, d'envoyer à MPC des photos du sinistre, MPC se chargeant alors de rechercher un devis de réparation au meilleur marché pour ses clients, grâce

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41fccdc6046d475d1c4d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* En l'état, la société s'est retrouvée sans chiffres d'affaires, elle a pu faire face aux charges courantes grâce à sa trésorerie mais le 25/03/2026 le compte bancaire est passé en débit.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a2c8cdc6046d47651270

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'avenir de la société LOS POLLOS GROUP dépend entièrement, en effet, de la réussite des plans de redressement de chacune des filiales opérationnelles, Qu'il ressort de l'examen de ces prévisionnels que grâce

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7d9ddcdc6046d477324ac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

prévisionnel de 300000 euros (somme forfaitaire), que cette avance forfaitaire est non remboursable même en cas de sous consommation, qu'à ce titre [N] a procédé au règlement de 100000 euros, que grâce

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88aeccdc6046d47859f18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et notamment : qu'au cumul depuis l'ouverture de la procédure, le chiffre d'affaires réalisé est plus faible que le prévisionnel, toutefois les charges externes sont également inférieures notamment grâce

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72aecdc6046d47c853de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[H] de solder son passif grâce au boni de la vente de l'immeuble appartenant à la SCI et ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31f94cdc6046d47a87267

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 01/04/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Pierre GRECH

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[O], Mme [K] et la société SARL DEBINOS de leur demande d'octroi d'un délai de grâce, * Débouter la société DEBINOS de sa demande reconventionnelle en paiement d'une somme de 144 000 € à titre de dommages

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Un important travail de réduction des charges a été entrepris sur 2025, ayant permis une nette amélioration du taux de marge brute (+8 points par rapport à 2024) notamment grâce à la baisse du recours

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