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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2d22cdc6046d475b62af
21 avril 2026
Monsieur [P] [U] explique que la société 164 ESBAR constitue la holding de la société LE SPARROW, laquelle n'a pas été en mesure de rétablir un équilibre financier stable grâce aux mesures de restructuration
Trib. de Commerce
69a77240cdc6046d476c15df
22 janvier 2025
Qu'il envisage un plan d'action avec un repositionnement de l'entreprise grâce au renouvellement en cours d'une certification des diplômes et formations et prévoit une hausse de la marge opérationnelle
69a7d300cdc6046d4772b89c
21 janvier 2026
poursuivre son activité avec la volonté claire de préserver l'activité et les emplois existant et assainir la situation financière de l'entreprise, Qu'elle présente de réelles perspectives de redressement, grâce
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e2eecdc6046d47e0763e
22 octobre 2025
spécialisé dans la reprise et la restructuration d'établissement de restauration et d'hôtellerie en plein air depuis 2018, que la reprise serait financée par une augmentation de capital, rendue possible grâce
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24808cdc6046d47bec3c1
20 octobre 2025
contractée, que la période d'observation semble avoir eu des effets bénéfiques sur l'exploitation, au 31.08.2025, au terme de plus de 4 mois d'exercice, la société a rectifié son niveau de rentabilité grâce
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
30 avril 2026
Depuis l'ouverture de la procédure la société LPX-STCL affiche un résultat nettement supérieur au budget grâce à un chiffre d'affaires supérieur aux prévisions.
Chambre 08
69cf79f7cdc6046d47f5e8f6
1 avril 2026
Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 942 451 014 - 2025 B 2406 et exerce une activité de salon de tatouage, piercing, dessins, réalisations de tatouages, réalisations et créations d'oeuvres graphiques
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
La Société RGD EVOLUTION a en effet prétendu que « grâce au concours de Monsieur [X] et des informations dont disposait ce dernier en sa qualité d'ancien dirigeant et salarié de RGD EVOLUTION, la société
69cf92b0cdc6046d47f7d911
Fabrication Additive en intégrant la société MODELAGE MECANIQUE DE LA BOURBRE dans la société AMI afin de : * Sauvegarder les 6 emplois qualifiés * Préserver et valoriser le savoir-faire * Monter en gamme grâce
6ème chambre
69ea2384cdc6046d4741f4b5
15 avril 2026
[Y] [R] [N], en sa qualité de caution solidaire d'EPC, ne pourra en tout état de cause excéder la somme de 37 230 €, Et enfin, * Faire droit à la demande de délais de grâce de M.
AFFAIRE COURANTE
69e1f486cdc6046d478cc2ce
(commission, intérêts débiteurs et intérêts au taux légal à compter du 24 novembre 2024) à l'égard de la Banque, A titre infiniment subsidiaire : OCTROYER à la SASU « EQUIP'HABITAT » les délais de grâce
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
souscrire un contrat leur permettant, en cas de sinistre automobile, d'envoyer à MPC des photos du sinistre, MPC se chargeant alors de rechercher un devis de réparation au meilleur marché pour ses clients, grâce
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41fccdc6046d475d1c4d
22 avril 2026
* En l'état, la société s'est retrouvée sans chiffres d'affaires, elle a pu faire face aux charges courantes grâce à sa trésorerie mais le 25/03/2026 le compte bancaire est passé en débit.
Chambre 05
69f6a2c8cdc6046d47651270
l'avenir de la société LOS POLLOS GROUP dépend entièrement, en effet, de la réussite des plans de redressement de chacune des filiales opérationnelles, Qu'il ressort de l'examen de ces prévisionnels que grâce
69a7d9ddcdc6046d477324ac
7 avril 2025
prévisionnel de 300000 euros (somme forfaitaire), que cette avance forfaitaire est non remboursable même en cas de sous consommation, qu'à ce titre [N] a procédé au règlement de 100000 euros, que grâce
69a88aeccdc6046d47859f18
12 janvier 2026
et notamment : qu'au cumul depuis l'ouverture de la procédure, le chiffre d'affaires réalisé est plus faible que le prévisionnel, toutefois les charges externes sont également inférieures notamment grâce
69ab72aecdc6046d47c853de
9 juillet 2025
[H] de solder son passif grâce au boni de la vente de l'immeuble appartenant à la SCI et ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.
69e31f94cdc6046d47a87267
8 avril 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 01/04/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Pierre GRECH
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
[O], Mme [K] et la société SARL DEBINOS de leur demande d'octroi d'un délai de grâce, * Débouter la société DEBINOS de sa demande reconventionnelle en paiement d'une somme de 144 000 € à titre de dommages
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
Un important travail de réduction des charges a été entrepris sur 2025, ayant permis une nette amélioration du taux de marge brute (+8 points par rapport à 2024) notamment grâce à la baisse du recours
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