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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c993d8cdc6046d4770f685

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 JANVIER 2025, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société, [Adresse 1] (SAS) -, [Adresse 2] Ingénierie et conseils, fourniture de services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b843ffcdc6046d47e134f8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par jugement en date du 19 DÉCEMBRE 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de RJ CONSULTING (SAS) - [Adresse 1] Conseil en création, gestion, développement, extension d'activité et ingénierie

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f4b0cdc6046d477c7a35

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL DRG [Adresse 2] Activité : Ingénierie

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a10d75ecdc6046d479f38fc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

construction de l'immeuble dont expertise est sollicitée : la société ATELIER [S] L'ILE en qualité d'architecte, la société BUREAU TEC économiste de la construction et la société SECOBA bureau d'études d'ingénierie

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 12 mars 2021, le maître d'œuvre d'exécution de l'opération, la société ARCADE INGENIERIE, a adressé un courriel à la société BATI PRO 77 pour lui demander de lever ses réserves.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d31996cdc6046d4741f4b0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAAXONE INVEST [Adresse 1] Activité : Ingénierie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6e297cdc6046d4793dc7f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARLICC [Adresse 1] Activité : Ingénierie

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71fe3cdc6046d4797a52d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARLAGV INDUSTRY [Adresse 1] Nom commercial : AGV Activité : La prestations de services, de conseil et d'ingénierie

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e777ecdc6046d4762058c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SARL SWD [Adresse 1] Activité : La production audiovisuelle et musicale; L'ingénierie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ba7bcdc6046d47a5f68a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SAS [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 504 217 746 Activité : Ingénierie et études techniques En exécution d'une ordonnance rendue par Monsieur le Président de ce tribunal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856c2cdc6046d477fcd59

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 790 989 180 et a déclaré exercer l'activité suivante : l'ingénierie financière, la gestion financière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

teneur suit : Par jugement du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [J] [Adresse 1] Activité : Etudes de faisabilité technique et financière ingénierie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09de1cdc6046d476d8997

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 juin 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS I.P.O.C [Adresse 1] Activité : Ingénierie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e805bdcdc6046d4712ee88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RUE DE MARIGNAN 75008 PARIS SASU Socotec Construction 5 Place des Frères Montgolfier 78280 Guyancourt comparant par Me Sandrine DRAGHI ALONSO 242 B BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS SAS OFFICE D'INGENIERIE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6cba8cdc6046d47c217f5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2022000823 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain REISENTHEL ET : INGENIERIE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d7cccdc6046d47c2e91e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2025000994 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur REPRESENTANT (S) : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain REISENTHEL ET : INGENIERIE

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f675cdc6046d474c57b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée EVOK, [Adresse 2] RCS B 435003553 (2001B00182) Activité : Design industriel stylistique ingénierie

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d6007ccdc6046d477d5218

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

production et la vente d'énergies renouvelables sous toutes leurs formes (solaire, thermique, éolienne, etc.) études conseils dans le domaine des énergies renouvelables de la maîtrise de l'énergie ingénierie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e53ccdc6046d47a55546

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

liquidation judiciaire à l'égard de la société DRONE PROTECT SYSTEM SAS, identifiée sous le n° 814 386 520 RCS BORDEAUX (2015 B 4411), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'ingénierie

Source officielle
TCOM

19

69ce67dccdc6046d47dba7a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La société [E] (ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs

Source officielle

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