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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Ce même jour, lesdites actions étaient cédées à Messieurs [NH] [PM], [AR] [AG], [QD] [AG] et [RU] [PA].
Procédures Collectives
69b2be67cdc6046d4769e6fc
22 janvier 2026
Localité 3] (51) [Adresse 2], et exploite une activité d'achat et vente de tous produits de boulangerie, pâtisserie, traiteur, confiseur, * que cette société a été constituée par acte du 20.12.2024 par Messieurs
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45173cdc6046d47c0ebc7
4 juillet 2025
Un ordre de réparation daté du 10 juin 2022 attestait de la remise du véhicule à Messieurs [N] (pièce n°8).
Chambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
L'administrateur judiciaire conteste la régularité des prélèvements sur leurs comptes courants effectués par Messieurs [T] [B] et [F] [B], et demande leurs remboursements.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab71cdc6046d47d5cc2e
22 avril 2026
.: 2025/233JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES
6a0f81c9cdc6046d477f7be1
13 mai 2026
.: 2026/111JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent
6a1ab3d0cdc6046d47792c00
27 mai 2026
.: 2026/56JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET
CHAMBRE DU CONSEIL
6a16ab1bcdc6046d47149a6b
22 mai 2026
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de Quimper du 22/05/2026, où étaient et siégeaient messieurs les président, juges et greffier sus-nommés.
6a16aad3cdc6046d471494b2
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b0acdc6046d475b33ce
21 avril 2026
trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2baecdc6046d475b4222
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Chambre PROZ - Christian ROZE
69b16950cdc6046d4747aef1
17 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL
1ère chambre
69e784ebcdc6046d47050eb4
15 juillet 2025
VINGT UN EURO ET SOIXANTE QUATRE CENTIMES TTC (81,64 €) RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERES, Messieurs
CHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
numéro [Numéro identifiant 1], dont l'établissement est situé [Adresse 2] ; DEFENDERESSE, non comparante, ni représentée, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 14 janvier 2025 tenue par Messieurs
chambre 1-14
6a0dd767cdc6046d47525d3f
3 avril 2026
[H] ; A titre subsidiaire : * Prononcer la nullité des actes de cautionnement solidaire signés le 12 et 20 avril 2022 par Messieurs [H] pour erreur ou dol.
Trib. de Commerce
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
Messieurs [G] [S] et [Y] [U], représentés à l'audience par Me [Z] soutiennent que : * La preuve n'est pas rapportée d'action positive de gestion de la part de Monsieur [U], l'existence d'une procuration
JEUDI
6a045e08cdc6046d47949326
7 mai 2026
Rôle 2026001065 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Mai 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, S. DELIEGE et R.
6a045e13cdc6046d4794940d
Rôle 2026001066 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Mai 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, S. DELIEGE et R.
6a045e1dcdc6046d479494ab
Rôle 2026001067 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Mai 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, S. DELIEGE et R.
6a045e27cdc6046d47949551
Rôle 2026001068 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Mai 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, S. DELIEGE et R.
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