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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce même jour, lesdites actions étaient cédées à Messieurs [NH] [PM], [AR] [AG], [QD] [AG] et [RU] [PA].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2be67cdc6046d4769e6fc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Localité 3] (51) [Adresse 2], et exploite une activité d'achat et vente de tous produits de boulangerie, pâtisserie, traiteur, confiseur, * que cette société a été constituée par acte du 20.12.2024 par Messieurs

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45173cdc6046d47c0ebc7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un ordre de réparation daté du 10 juin 2022 attestait de la remise du véhicule à Messieurs [N] (pièce n°8).

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'administrateur judiciaire conteste la régularité des prélèvements sur leurs comptes courants effectués par Messieurs [T] [B] et [F] [B], et demande leurs remboursements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2025/233JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f81c9cdc6046d477f7be1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/111JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/56JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab1bcdc6046d47149a6b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de Quimper du 22/05/2026, où étaient et siégeaient messieurs les président, juges et greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aad3cdc6046d471494b2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de Quimper du 22/05/2026, où étaient et siégeaient messieurs les président, juges et greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2baecdc6046d475b4222

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16950cdc6046d4747aef1

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e784ebcdc6046d47050eb4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

VINGT UN EURO ET SOIXANTE QUATRE CENTIMES TTC (81,64 €) RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERES, Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b5007dcdc6046d479ecea7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

numéro [Numéro identifiant 1], dont l'établissement est situé [Adresse 2] ; DEFENDERESSE, non comparante, ni représentée, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 14 janvier 2025 tenue par Messieurs

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dd767cdc6046d47525d3f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[H] ; A titre subsidiaire : * Prononcer la nullité des actes de cautionnement solidaire signés le 12 et 20 avril 2022 par Messieurs [H] pour erreur ou dol.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae58eccdc6046d47012302

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Messieurs [G] [S] et [Y] [U], représentés à l'audience par Me [Z] soutiennent que : * La preuve n'est pas rapportée d'action positive de gestion de la part de Monsieur [U], l'existence d'une procuration

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045e08cdc6046d47949326

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rôle 2026001065 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Mai 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, S. DELIEGE et R.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045e13cdc6046d4794940d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rôle 2026001066 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Mai 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, S. DELIEGE et R.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045e1dcdc6046d479494ab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rôle 2026001067 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Mai 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, S. DELIEGE et R.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045e27cdc6046d47949551

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rôle 2026001068 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Mai 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, S. DELIEGE et R.

Source officielle

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