CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

575 résultats pour « Morange »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef4f47cdc6046d47b4fec9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

chambre du conseil à l'audience du 11 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assistés de Peggy MORAND

Source officielle

Page 11 sur 29

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC246 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MORANGE BUSINESS INVESTMENT

SIREN 845154707Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

02/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MORANGE, Amaury

SIREN 842815458Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MORANGE

SIREN 797813748Greffe du Tribunal de Commerce de melun

21/04/2026

Voir →

Radiations

MORANGE, Hélène, MORANGE

SIREN 888680493Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

Voir →

Créations

SCI MORANGE GUILIANELLI

SIREN 103177978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/04/2026

Voir →

TCOM

8ème chambre

69f15334cdc6046d47e7ddbb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SELARL HERBAUT-[F] mission conduite par Me [G] [F] [Adresse 3], mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SELARL [D]-MORHANGE

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16799cdc6046d47e92f7d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

créanciers, avec mission d'établir dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Désigne la SELARL [N]-MORHANGE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2941cdc6046d47a9ef48

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 21 mai 2025, et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assistés de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2f6fcdc6046d47aa4843

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 21 mai 2025, et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ad3de7cdc6046d47ec3de7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en Chambre du Conseil ou siégeaient Jean-Claude BACH, Juge, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e889a5cdc6046d471cafd4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

novembre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Mme Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e88a29cdc6046d471cbbe4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

chambre du conseil à l'audience du 11 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16a17cdc6046d47e72c26

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

juge-commissaire ; NOMME SELARL MJ [O] prise en la personne de Maître [M] [O], en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ee905cdc6046d476da5af

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce et ce pour récolement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f18f5cdc6046d477288cf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a184f53cdc6046d473db120

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Commissaire-priseur : SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 7], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d274f2cdc6046d47344e9e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[U] [F], [Adresse 2], président de la SAS SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, présent, assisté de Me Luc Moreau, avocat (A353) et Me Mohand Maamouri, avocat (E1740).

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge signataire en l'absence du titulaire, conformément aux dispositions prévues à l'article 456 du Code de procédure civile, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3ebd4cdc6046d4726fc86

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[V] [N], Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [L] [X] [Adresse 1], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 6], commissaire de justice, avec pour mission de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle