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913 résultats pour « Niait-Lard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Eurauto produit un constat d'huissier de justice qui indique que : « Monsieur [Y] [I] [X], représentant la société Arc de Triomphe Autos [garage Land Rover] … me déclare : Que les sièges peuvent être

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18eddcdc6046d474c2b6e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans le courant de l'année 2021, la société [Localité 7] [H] faisait appel à la société CMF SERRES PLASTIQUE aux fins de réalisation d'une serre composée de 2 chapelles de 8m de large pour 27,5m de long

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TCOM

1ère chambre

69e8524dcdc6046d47183450

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'article 1343-5 du code civil, * Recevoir Mme [C] en ses conclusions ; * Donner acte à Mme [C] de ce qu'elle ne conteste pas devoir les sommes réclamées par BNP PARIBAS ; * Accorder à Mme [C] les plus larges

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TCOM

Délibérés contentieux

69bfd7d0cdc6046d47898061

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur [U] [M], partie défenderesse, sollicite du Tribunal de céans de : * Octroyer à Monsieur [U] [M] les plus larges délais de paiement prévus par la loi.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Condamner la société FAUBOURG DES POSTES à payer aux sociétés M LARD et MMA LARD Assurances Mutuelles une somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

chambre 00

69f6cd8ccdc6046d476833e7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00435 DEMANDEUR Mme [I] [C] 37 rue de l Adjudant-Chef Dericbourg 94550 CHEVILLY LARUE comparant par Me Xavier FRERING 15 rue de Palestro

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c38ccdc6046d47a6ad85

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [Z] Lara [Adresse 6], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de

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TCOM

12 ème chambre

69d1b267cdc6046d47276298

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [W] [N], [Adresse 3], administrateur judiciaire.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e7d6cdc6046d47503d74

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vincent-bruno Larger, juge commissaire suppléant. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [K] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Chambre 2-4

69d4829bcdc6046d475d4ccf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vincent-Bruno Larger, Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 2-4

69d4a11dcdc6046d475f6275

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vincent-Bruno Larger, Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb54d6cdc6046d475eb100

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le montant du passif de la société débitrice s'élève à la somme de 289 000 euros largement majoré par une créance intra-groupe de la holding TRINTIGNA NT pour un montant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e27ecdc6046d4776b77b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Au surplus, la trésorerie, largement positive (solde positif récupéré du Factor), pourrait être utilisée de manière judicieuse, notamment pour le paiement du passif.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c3dccdc6046d4736a9ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

R] [J] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 11/02/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL AUX PORTES DES LANDES

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66f85cdc6046d47bc0251

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [E] Lara [Adresse 7], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be845ecdc6046d476f2008

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

049 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0d8002cdc6046d474a3fb5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

qualité de liquidateur : SELARL [T] [Z] représentée par Maître [M] [Z] [Adresse 3], COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [B] Lara

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ed91fcdc6046d476c34b3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL BCM en la personne de Me [L] [Z], [Adresse 4], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

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TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

concurrence, entre la créance de garantie de passif détenue par Monsieur [V] et la créance de prix détenue par la société FINANCIÈRE LANDISI, En tout état de cause, 3 Accorder à Monsieur [S] [V] les plus larges

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TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

mai 2023 comme manifestement disproportionné ; En conséquence, * JUGER que l'acte de cautionnement solidaire souscrit par Monsieur [S] sera réduit à 0 € ; A titre subsidiaire, * ACCORDER les plus larges

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