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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a443d0cdc6046d472588e4
17 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 juillet 2025 N° RG : 2025R00201 Société THE LEDE COMPANY PARIS S.A.S.U. anciennement société OBCM S.A.S.
AFFAIRE COURANTE
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14 avril 2026
PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu. des Chartrons 33000 Bordeaux REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas
chambre 1-2
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8 juillet 2025
d'un redressement judiciaire puis que le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la liquidation judiciaire de WE le 10 juin 2024
Chambre 2-1 contentieux TDE
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1 juillet 2025
Nicolas Rignault, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Chambre 2-5
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2 avril 2026
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [T] [U], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.
CHAMBRE 05
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10 avril 2026
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.
Trib. de Commerce
6a1187cecdc6046d47ab941d
22 mai 2026
Assisté lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.
69af466bcdc6046d47151d36
10 juillet 2025
des référés du 12 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, assisté de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties
Référés
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22 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2026 par Mme Nicole BARACASSA, Président assisté de M.
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
AARPI [Localité 2] et par Me Nicolas DHUIN [Adresse 22] [Adresse 66] ALLEMAGNE comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 24] et par Me Hubert METZGER [Adresse 25] 11/ SARL SECOA (SOCIETE D'ETUDES
CHAMBRE 2
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13 octobre 2025
personne de son représentant légal, comparaissant par Monsieur [T] [L], conjoint, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 29/08/2025 du ministère de du ministère de la SCP Nicolas
69bc4660cdc6046d473e7377
2 juillet 2025
Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément
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Débats à l'audienc e du 27 juin 2025 Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Madame Ingrid SALOUX * Ma dame Aline
4ème chambre
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ISOTOP [Adresse 1] comparant par Me [Y] [C] [Adresse 2] et par Me [Localité 1] AYACHE [
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NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001137 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 8 juillet 2025 N° RG : 2025R00147 Société SERVICE ADMINISTRATIF PUBLICITAIRE S.A.S.
Contentieux Général
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24 janvier 2025
Au nom du peuple français » JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT, REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000049 Composition du tribunal : Nicolas
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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27 janvier 2026
Nicolas MARCINKOWSKI M.
69f061efcdc6046d47cf2c4d
16 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.
chambre 1-8
69d1275acdc6046d471a191f
16 janvier 2025
Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 04 juillet 2024, la BPI informe HARAL ALAIN que, sauf règlement sous huitaine des sommes dues, elle prononcerait la déchéance du terme. 5.
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