CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
[M] [B] [V] a obtenu une offre de contrat de fourniture de gaz naturel auprès de [L] le 15 février 2023, valable jusqu'au 16 février 2023 inclus à 11h00.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d7842ecdc6046d47a1f734
8 avril 2026
[Adresse 14] Plusieurs comparutions ont été fixées par la Juridiction, respectivement les 13 février et 25 mars 2026 pour présentation des offres de reprise.
AFFAIRES COURANTES
69abeaffcdc6046d47d0d80e
6 octobre 2025
De ce fait, également, [Y] [T] avait une chance particulièrement élevée de remporter l'appel d'offre.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e23ee9cdc6046d4793102a
1 juillet 2025
sollicité du Tribunal de céans le renouvellement de la période d'observation conformément aux dispositions de l'article L.621-3 du Code de Commerce, et un renvoi de l'affaire permettant un examen des offres
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eaa4cdc6046d47cb89c4
9 juillet 2025
Elle indique avoir reçu une seule offre de reprise sérieuse. Le ministère public a donné un avis favorable à la demande.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a773cdc6046d47f34bf7
2 juillet 2025
, force est de constater qu'aucune d'elles n'est recevable à ce jour, qu'il convient par conséquent de renouveler la période d'observation et de lancer un nouvel appel d'offres dont la date limite de dépôt
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
fixée au 25/07/2025 à 12h00, aucune offre de reprise n'a été reçue par l'administrateur judiciaire.
Trib. de Commerce
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
OFFRE DE, [M], [E] * Présentation du candidat repreneur : La présente offre est faite au nom et pour le compte de Monsieur, [M], [E] qui se réserve la faculté d'être substituée par une société en cours
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
de l'offre de la SAS LA PATATERIE qui porte le prix proposé à 90.000 Euros, vu la reprise de 7 salariés sur 8 et l'apurement du passif, il se prononce en faveur de l'offre de la SAS LA PATATERIE; La
chambre 1-5
69d0adbbcdc6046d4711d1bb
29 janvier 2025
Par ailleurs, le CABINET CONSEIL peut choisir des services additionnels à l'offre de services qu'il aura retenue.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b42acdc6046d47a57e41
28 avril 2026
] deux factures en date du 31 juillet 2025 et 31 août 2025 pour les sommes de 15.606,97€ et 12.867,16€ au titre de divers contrats de mise à disposition de salariés conclus dans le cadre du contrat d'offre
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07631cdc6046d47d0d3e9
27 avril 2026
actuellement en arrêt maladie sont extrêmement dégradée, et qu'elle réside dans l'appartement situé à l'étage du restaurant, que le fonds de commerce est en vente, et qu'il a été destinataire d'une offre
69f0aca0cdc6046d47d5ed7c
22 avril 2026
d'achèvement et un nouveau aurait débuté laissant présager la poursuite de l'activité, que par ailleurs, le redressement judiciaire permet désormais le gel du passif antérieur, notamment de la dette MSA, et offre
audience ordinaire
6a0f58cecdc6046d477c2c6a
19 mai 2026
vendait maintenant des accras et beignets sur les marchés ; qu'il reconnait ses erreurs et le redressement fiscal ; que sur les conseils du mandataire judiciaire il a mis en vente sa maison et a reçu une offre
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e61f65cdc6046d47e565fc
21 janvier 2025
[H] [E] et la SELARL MJO représentée par Me [S] [V] ont été entendues en leurs observations, Attendu que les candidats [N] et GDP [Localité 1] ont comparu en chambre du conseil pour présenter leur offre
69c762eccdc6046d47416ff9
17 octobre 2025
Dans le cadre de cette recherche, l'administrateur judiciaire n'a réceptionné aucune offre dans le délai imparti.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e72740cdc6046d47fc7ee3
8 octobre 2025
Un renvoi de l'affaire en vue du dépôt d'une hypothétique offre ne fera que réduire encore la trésorerie et n'offre aucune garantie concrète.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a1becdc6046d47faec78
8 avril 2025
Elle reproche à la demanderesse de n'avoir pas fait diligence pour obtenir un plus large panel d'offres.
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
Ainsi, il a lancé un appel d'offres le 15 novembre 2024 et a fixé la date limite de dépôt des offres au 13 décembre 2024, puis prorogée au 15 janvier 2025.
69c9f6ebcdc6046d4778751d
28 octobre 2025
En ce sens, il indique qu'au terme de la date limite de dépôt des offres du 8 octobre 2025, aucune offre de reprise n'a été déposée.
Page 11 sur 82