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1 638 résultats pour « Offret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

[M] [B] [V] a obtenu une offre de contrat de fourniture de gaz naturel auprès de [L] le 15 février 2023, valable jusqu'au 16 février 2023 inclus à 11h00.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7842ecdc6046d47a1f734

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 14] Plusieurs comparutions ont été fixées par la Juridiction, respectivement les 13 février et 25 mars 2026 pour présentation des offres de reprise.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abeaffcdc6046d47d0d80e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

De ce fait, également, [Y] [T] avait une chance particulièrement élevée de remporter l'appel d'offre.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23ee9cdc6046d4793102a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sollicité du Tribunal de céans le renouvellement de la période d'observation conformément aux dispositions de l'article L.621-3 du Code de Commerce, et un renvoi de l'affaire permettant un examen des offres

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eaa4cdc6046d47cb89c4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle indique avoir reçu une seule offre de reprise sérieuse. Le ministère public a donné un avis favorable à la demande.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a773cdc6046d47f34bf7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, force est de constater qu'aucune d'elles n'est recevable à ce jour, qu'il convient par conséquent de renouveler la période d'observation et de lancer un nouvel appel d'offres dont la date limite de dépôt

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61077cdc6046d471f00ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

fixée au 25/07/2025 à 12h00, aucune offre de reprise n'a été reçue par l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

OFFRE DE, [M], [E] * Présentation du candidat repreneur : La présente offre est faite au nom et pour le compte de Monsieur, [M], [E] qui se réserve la faculté d'être substituée par une société en cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03a9ecdc6046d4764817e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de l'offre de la SAS LA PATATERIE qui porte le prix proposé à 90.000 Euros, vu la reprise de 7 salariés sur 8 et l'apurement du passif, il se prononce en faveur de l'offre de la SAS LA PATATERIE; La

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par ailleurs, le CABINET CONSEIL peut choisir des services additionnels à l'offre de services qu'il aura retenue.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b42acdc6046d47a57e41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

] deux factures en date du 31 juillet 2025 et 31 août 2025 pour les sommes de 15.606,97€ et 12.867,16€ au titre de divers contrats de mise à disposition de salariés conclus dans le cadre du contrat d'offre

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

actuellement en arrêt maladie sont extrêmement dégradée, et qu'elle réside dans l'appartement situé à l'étage du restaurant, que le fonds de commerce est en vente, et qu'il a été destinataire d'une offre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aca0cdc6046d47d5ed7c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'achèvement et un nouveau aurait débuté laissant présager la poursuite de l'activité, que par ailleurs, le redressement judiciaire permet désormais le gel du passif antérieur, notamment de la dette MSA, et offre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f58cecdc6046d477c2c6a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

vendait maintenant des accras et beignets sur les marchés ; qu'il reconnait ses erreurs et le redressement fiscal ; que sur les conseils du mandataire judiciaire il a mis en vente sa maison et a reçu une offre

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e61f65cdc6046d47e565fc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[H] [E] et la SELARL MJO représentée par Me [S] [V] ont été entendues en leurs observations, Attendu que les candidats [N] et GDP [Localité 1] ont comparu en chambre du conseil pour présenter leur offre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c762eccdc6046d47416ff9

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dans le cadre de cette recherche, l'administrateur judiciaire n'a réceptionné aucune offre dans le délai imparti.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e72740cdc6046d47fc7ee3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Un renvoi de l'affaire en vue du dépôt d'une hypothétique offre ne fera que réduire encore la trésorerie et n'offre aucune garantie concrète.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a1becdc6046d47faec78

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle reproche à la demanderesse de n'avoir pas fait diligence pour obtenir un plus large panel d'offres.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi, il a lancé un appel d'offres le 15 novembre 2024 et a fixé la date limite de dépôt des offres au 13 décembre 2024, puis prorogée au 15 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f6ebcdc6046d4778751d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En ce sens, il indique qu'au terme de la date limite de dépôt des offres du 8 octobre 2025, aucune offre de reprise n'a été déposée.

Source officielle

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