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512 résultats pour « Priem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e304afcdc6046d47a649c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

au moyen de 9 échéances mensuelles consécutives et égales de 498,06 €, 6 échéances mensuelles de 51,26 € et 45 échéances consécutives et égales de 560,20 €, chacune de ces mensualités incluant les primes

Source officielle

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TCOM

MARDI

69a9adf1cdc6046d479f704e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

De même s'agissant de loyers à échoir, les primes d'assurances ne sauraient s'appliquer, s'agissant d'une assurance souscrite pour le loueur pour le compte du locataire pour laquelle le loueur n'apporte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Monsieur [T] [E], via la société SCI SENTINELLE PRIME, est également propriétaire des locaux où sont exploitées actuellement les activités de la société ARKA SENTINELLE PREVENTION, aux termes d'un bail

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb6acdc6046d47351cea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

21 juillet 2025, et a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL BENOIT & ASSOCIES pris en la personne de Me [B] [N] ; Accueillir l'intervention volontaire de la SELARL BENOIT & ASSOCIES pries

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TCOM

Chambre 2-5

69d26504cdc6046d473333bc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Conformément à l'article L.643-13 du code de commerce, la SELARL FIDES en la personne de Me [H] [K] prie qu'il plaise au tribunal de statuer sur la demande de réouverture des opérations de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39073cdc6046d4749db12

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Conformément à l'article L.643-13 du code de commerce, la SCP BTSG en la personne de Me [I] [U] prie qu'il plaise au tribunal de statuer sur la demande de réouverture des opérations de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d39370cdc6046d474a0c2e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

C'est pourquoi, laa SELARL AXYME en la personne de Me [S] [P] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 2 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au

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TCOM

Référés

69f1831fcdc6046d47eb3c25

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

contrat d'agrément FDJ / Détaillant du 9 février 2021, l'acte de Page 2 sur 2 RG n°: 2026R00294 caution de la CAMCA ASSURANCE SA du 7 avril 2021, l'avis de renouvellement du 10 décembre 2024, l'appel de prime

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d63d75cdc6046d47830c7f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SELAFA MJA en la personne de Me [F] [C] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d65ef3cdc6046d4785c27c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [W] [Z] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder

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TCOM

Chambre 2-4

6a0deaefcdc6046d475495cd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SCP BTSG en la personne de Me [A] [K] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 12 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste des

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e3a37cdc6046d475e37c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La SCP BTSG en la personne de Me [A] [H] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 12 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste des

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ed6e7cdc6046d476be821

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Conformément à l'article L.643-13 du code de commerce, la SELAS ETUDE [V] en la personne de Me [A] [G] prie qu'il plaise au tribunal de statuer sur la demande de réouverture des opérations de liquidation

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TCOM

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de 65 650 € HT soit 78 780 € TTC ; * LBC2021-77 du 27 octobre 2021 « Production mission Cevital – Acompte sprint 1 – 3,5 jours » – 4 500 € HT soit 5 400 € TTC ; * LBC2021-79 du 28 novembre 2021 « Prime

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TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, jusqu'à la clôture définitive de l'exercice 2024, * Les documents justificatifs des montants du portefeuille vie de l'Agence sur les trois derniers exercices civils d'activité, en totalité et en primes

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TCOM

MARDI

69a9bb8ccdc6046d47a0bf47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

De même, s'agissant des loyers à échoir, les primes d'assurances ne sauraient s'appliquer, s'agissant d'une assurance souscrite pour le loueur pour le compte du locataire pour laquelle le loueur n'apporte

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac36f8cdc6046d47d7154a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

remboursement initiales, un prêt professionnel garanti par l'Etat (« PGE ») n° 220119106077, d'un montant en capital de 20.000,00 €, pour une durée de 5 ans, au taux de 0,58 % l'an hors assurance et prime

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78342cdc6046d47a1e2ff

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Batterie NORAUTO : 99,99 € * Passage au banc OPEL : 125,04 € * Frais de remorquage 04/06/2024 : 230,40 € * Facture de déplacement dépannage : 15,20 € * Frais de remorquage 19/06/2025 : 168,00 € * Primes

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2040ccdc6046d472ccbd8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ces instances, ainsi que dans le cadre de tout recours exercé à l'encontre des décisions à intervenir dans ces instances, en désignant l'avocat de son choix (autre que le cabinet Racine ou le cabinet Priam

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b509cdc6046d474e6a33

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[D] [C], gérant de la société [C] ELEC (SARLU), prie de bien vouloir excuser son absence à l'audience de ce jour. A l'audience, Me [Q]F ROUHIER expose que si M.

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