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Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°4

69abefa5cdc6046d47d1241d

Commerce

9 avril 2025

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac58c7cdc6046d47dadb23

Commerce

11 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003994 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N° SIREN : 849 395 728 Représentant

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8d9ccdc6046d47e05c4e

Commerce

4 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008839 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] N° SIREN : 804 254 225 Représentant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8a8cdc6046d47e48342

Commerce

16 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016460 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°4

69c483eecdc6046d47f8db34

Commerce

14 janvier 2026

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : MR, [M], [S], [Adresse 2], [Localité 1] :, [Localité 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d75aa8cdc6046d479e4831

Commerce

3 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007474 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N° SIREN : 948 248 489 Représentant

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TCOM

9ème chambre

6a0c5ff8cdc6046d47306ece

Commerce

7 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON juge présidant l'audience, Mme Myriam BERDY et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

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TCOM

9ème chambre

6a0c6028cdc6046d4730734c

Commerce

7 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

9ème chambre

6a0c6031cdc6046d47307413

Commerce

7 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON et M. Pasal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

6a0c603acdc6046d473074b9

Commerce

7 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

6a1ab9b9cdc6046d47799420

Commerce

21 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

9ème chambre

6a1ab9cccdc6046d47799566

Commerce

21 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

9ème chambre

6a1ab9c2cdc6046d477994c2

Commerce

21 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

6a184b1ecdc6046d473d46ed

Commerce

21 mai 2026

Stéphane ROUSSILLON, Mme Myriam BERDY, Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

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