Pour le surplus, il serait parfaitement inéquitable que la BANQUE CIC OUEST ait à supporter les frais qu'elle a pu supporter pour assurer le recouvrement des sommes qui lui sont dues de telle sorte que

représentée par Maître [J] [D], en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance, Ce même jugement a constaté que l'offre de reprise reçue dans le cadre de la procédure de conciliation telle

D'autre part, la SAS VASC considère que l'hébergement, la réservation du nom de domaine, la création de la messagerie font partie de la prestation telle que validée par ce même devis 2024/29 du 25 août

existant entre la société [K] et LOXAM, * DIRE et JUGER que la société NEO GEST devra réparation de l'éventuel préjudice de la société [E], * DÉBOUTER la société LOXAM de l'ensemble de ses demandes telles

et 30 avril 2024 ; Débouter Monsieur [O] [W] de sa demande d'annulation des mesures d'instruction; A titre principal, Dire que CMG SPORT CLUBS a bien qualité à agir ; Dire que les circonstances telles

18 novembre 2025, Vu la déclaration de créance, DONNER ACTE à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE qu'elle se désiste de l'instance introduite à l'encontre de la société [Adresse 3] JUGER que l'action telle

avril 2025 publiée au BODACC le 22 aout 2025 ; En conséquence : Ordonner à titre principal, le remboursement par la société GROUPE ECOS à la société CORHOFI de la somme totale de 55.679, 99 € TTC telle

aux débats, A titre principal, DEBOUTER la société L'EVASION de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, DEBOUTER la société LEASECOM de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions telles

Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître LUGAGNE DELPON GREGOIRE AVOCAT ASSOCIE DE LA SELARL NORDJURIS COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE

) : * Sté Manpaï [Adresse 1] [Localité 1] Activité : La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - le développement d'activités associées au bien-être telles

N° de rôle G. 2025 002043 SR 2025000443 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE Nous, Jacques FLUTRE, Président du tribunal de commerce de Terre et de Mer de Dieppe, assisté de

Manon - COMPARANTE Défendeur (s) : Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître [X] – NON COMPARANTE Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE

Une telle argumentation ne saurait prospérer.

par des moyens juridiques dans le corps de leur discussion ; L'office du tribunal est en effet de statuer par voie de jugement contenant un dispositif exécutoire ; Il en résulte que les demandes de telle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 11/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

par des moyens juridiques dans le corps de leur discussion ; L'office du tribunal est en effet de statuer par voie de jugement contenant un dispositif exécutoire ; Il en résulte que les demandes de telle

Durant la campagne 2018, la société [A] cultive sur environ 8,5 hectares de la pomme de terre de consommation.

SAUVADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003536 2025000527 TELE MENAGER