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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e70edecdc6046d47faa370

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par jugement en date du 08/01/2024 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SAS à associé unique Yonne autos [Adresse 1].

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5 section 1

6a0f1945cdc6046d47728f78

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique [Localité 1] [Adresse 8] emploie 347 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5 section 1

6a0f1962cdc6046d477291ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

. : P202601976 LRAR: -SAS à associé unique INSTITUT [Etablissement 1] PREPARATION-ISFP * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [R] [H] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [E] Copies : -TPG

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ea1cdc6046d47617a89

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

La société débitrice SAS à associé unique CALIFOOD1 a été appelée à comparaître le 30 janvier 2026 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 8 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e87225cdc6046d471acdaa

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP GROUPE 3EME ACTE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8548ecdc6046d471858be

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 18 septembre 2023 signifié à personne, Maître [D] es-qualités de liquidateur, assigne

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30e12cdc6046d47414051

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Condamner Monsieur [X] [S], en sa qualité d'associé unique de la société MAVI RENOV à régler à la société EMMA CONSTRUCTION la somme de 16.491,21 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du

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TCOM

Chambre 2-3

69d2be71cdc6046d473bc199

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique INNOVBIOTECH LTD, (RCS PARIS 894 484 146), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2b9a9cdc6046d473b7697

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LRAR : -SAS à associé unique J.M.B. HOLDING -M.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5febbcdc6046d47e2e3d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement

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TCOM

6ème chambre

69e8c0f7cdc6046d4721455d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cette ordonnance est signifiée à P.A.C le 7 novembre 2023 par acte de commissaire de justice délivré à personne morale.

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TCOM

Chambre 01

69f21e0bcdc6046d47f99753

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En date du 5 juillet 2024, l'associé unique de LBTP, à savoir la société [Adresse 5], décidait la dissolution sans liquidation de LBTP dans les conditions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, avec

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TCOM

Chambre 01

69f2f0d3cdc6046d470d96a1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Aux termes de ces actes, l'URSSAF demande à ce tribunal de : « Vu les articles 1844-5 du Code Civil, DECLARER l'URSSAF IDF recevable et bien fondée en sa demande d'opposition à la dissolution et à la

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TCOM

3E CHAMBRE

69acb203cdc6046d47e30131

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En conséquence, elle demande au Tribunal de lui donner acte de ce qu'elle se désiste partiellement de l'instance à l'égard uniquement de la société DPCR et qu'elle maintient ses demandes à l'égard de Monsieur

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TCOM

chambre 1-5

69cfd7dacdc6046d47fd4f21

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

assistée de la SELARL KEPES SONIA, agissant par Maître Sonia KEPES, Avocat au barreau des Hauts de Seine et comparant par Me Sophie GILI Avocat (E818) ET : SAS CBRE CONSEIL & TRANSACTION, à associé unique

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

[S] au sein de LA POSTE ne constitue pas un acte de concurrence déloyale, En conséquence, Débouter la société FYI.

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TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 16 avril 2025, la société LES PRÉMICES SAS fait assigner la SAS VASC devant le tribunal de Céans.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca1f8cdc6046d47453e42

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Sandra QUESADA, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

chambre 1-14

69d4f6efcdc6046d4765d900

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SAS M6 CREATIONS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 493 905 814 Partie demanderesse : comparant par Maître DUVAL STALLA Alexandre, avocat (RPJ039148) ET : SAS à associé unique

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TCOM

Trib. de Commerce

69b11f22cdc6046d473ed182

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[O] [M] [Q] [Adresse 5] [Localité 5] RCS LE PUY-EN-VELAY 753 713 346 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC Par acte

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