ATTENDU que l'association KOED [K] est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 839 828 951.

Adresse 2] à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BODIN Avocats Associés

de la SAS ORGANISME DE FORMATIONS EN IMMOBILIER ET BATIMENT le 21 mars 2025 à la SAS GEST'SERVICES, par clerc assermenté de la SCP Alain SOUHAMI, Océane CHRISTINA-COILLOT, commissaires de justice associés

Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET BONNEMAIN, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [T] [V] et associés

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 10 feuilles selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 28 novembre 2024 à la requête de l'Association CONGES BTP -

représentant légal de l'entreprise indique que par ordonnance du 16 avril 2025, le Président du Tribunal avait ouvert une procédure de conciliation et désigné en qualité de conciliateur, la Selarl 2M&Associés

Concernant la convention collective : le candidat indique que l'intégration des salariés dans l'association implique l'application d'une des deux conventions collectives à laquelle les salariés de l'association

L'association LA 6EME ATMOSPHERE est inscrite au répertoire sirène sous le N° 833129273 et exerce une activité de production de spectacles vivants sous la forme d'association.

Ainsi, le mandataire judiciaire s'associe à la demande de conversion telle que formulée par l'administrateur judiciaire.

SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS * La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Ile-de-France Ouest, [Adresse 3] [Localité 3], association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés

Partie défenderesse : l'Association AHIMSA (répertoire sirene n° 819 596 123), dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de sa présidente Mme [X] [P] [E], demeurant [Adresse 3], non comparante

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2024F00638 Association VAL'HOR Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 reconnue en qualité d'organisation

anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs (notamment en cas de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société).

La association COUP D'MAIN est au répertoire SIRENE sous le numéro 408 059 319 et exerce une activité de mise à disposition de ressources humaines sous la forme d'association.

forme d'association.

L'association CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE VITRY SUR [Adresse 5] C.S.M.D.V.S. est inscrite au répertoire Sirene sous le numéro 909 978 850 et exerce une activité de pratique dentaire sous la forme d'association

Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00368 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU DHM DEMANDEUR L'ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00384 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU C2B DEMANDEUR L'ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00386 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL SRSP DEMANDEUR L'ASSOCIATION