* Qu'un plan de redressement soit établi et soumis aux créanciers puis au Tribunal.

Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en Chambre du Conseil.

Arnaud DUSSOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

La location d'immeubles de lots en stock en l'attente de leur vente.

[L], [D] Convocation lui a été adressée le 13 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président,

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/04/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SARL MC BATIRENOV TCE Références : 2026L00310 / 2025J00228 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil

PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025L01607 / 2025J00622 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET LA DESIGNATION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE (L631-9 ALINEA 2), LA SARL [Z] [Y] (SARL) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 410 122 063 - ELLE EMPLOIE 3 SALARIES

Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] 432 158 012 RCS [Localité 2] comparant par 29FF, représentée par Monsieur Cyrille, [U] [B], en qualité de président assisté

012074 PC 41225553 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Guillaume MARQUES Juges, Assistés

JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F851 Références : La SARL TTC 06 - 2025RJ232 DEMANDEUR (S) : La SARL TTC [Adresse 1] [Adresse 2] Assisté

Le débiteur, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 15 octobre 2025 pour être entendus.

[C] [F] ayant la qualité de Président de la société défenderesse a comparu en Chambre du Conseil, assisté de son avocat. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Au soutien de sa demande, la société BELROSE atteste ne pas être en cessation des paiements, mais rencontrer des difficultés justifiant sa déclaration en vue de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL CARS PRESTIGE CHAMBLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2EME

Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M. [T] [E], représentant la société NATURE DES 2 CAPS (SARL), accompagné de M.

DU 08/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F116532025F11821 Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire AINSI COMPOSE LORS DES D EBATS EN CHAMBRE DU CONSEILΑ