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1 358 résultats pour « avis de la personne mise en examen et à son avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b0a3cdc6046d47fbf607

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de Me, [X], [L], administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur, en la personne de Mme, [F], [T], a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Jean-Marie BERTHELOT avocat à, [Localité 1], devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65e9cdc6046d4701eb24

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par une mise en demeure par LRAR en date du 27 aout 2024, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a366cdc6046d477bc482

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société VAL.OY SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [A] [P] [Z], représentée par son conseil Maître Valérie YEN-PON, a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b0b9cdc6046d477cb56c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société Monsieur [P] [B] [C], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [B] [C] [P], représentée par son conseil Maître Loïc AH KIEM, a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196138cdc6046d47595281

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été enrôlée sous le n° 2026 000550 L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 03 mars 2026 et mise en délibéré au 07 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a796e8cdc6046d476e2d09

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prévues par le livre IV du même code est celui dans le ressort duquel le débiteur, personne morale, a son siège, ou le débiteur personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33a38cdc6046d477784b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

vingt-cinq les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE

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TCOM

Chambre 05

6a0c94ffcdc6046d4734ab69

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Les parties entendues en chambre du conseil, Vu l'article L. 631-15 du code de commerce, Après avoir recueilli l'avis du ministère public conformément aux dispositions de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83feacdc6046d477d08dc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'administrateur judiciaire indique que le mandataire s'en est rapporté à son avis et est favorable à la conversion.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69cb2f7acdc6046d47922932

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

les parties et les organes de la procédure ont été entendus en chambre du conseil puis le tribunal a mis l'affaire en délibéré pour son jugement être rendu le 01/10/2025 par mise à disposition au greffe

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TCOM

Chambre 2-4

69d3db63cdc6046d474ea849

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de mise en recouvrement constatant : * la prise en charge de rappels de TVA pour la période du 01/01/2015 au 31/05/2018 * la prise en charge de rappels d'IS pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2017

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TCOM

Chambre 2-4

69d408f4cdc6046d4754e389

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[H] [X], collaboratrice 2026F00371 - 2611100018/2 Par jugement du 19/01/2026, la société EMMA SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La société EMMA SAS, prise en la personne de son

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Chambre 2-4

6a0e5eeecdc6046d476083af

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge-commissaire en son avis écrit, déclare s'en rapporter.

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Référé vendredi salle 3

69d1cdbccdc6046d47290c55

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

RCS B 494039688 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 26 novembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra

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Trib. de Commerce

69cd4065cdc6046d47bff7db

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en la personne de maître [U] [C] [D] et Maître [G] [D], ès qualités comparant en personne et assisté de madame [Y] [W] a repris les termes de son rapport écrit, émettant un avis favorable sur le maintien

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6c7cdc6046d47b19556

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

que la SARL AIR GAINE SERRURERIE, par l'intermédiaire de son conseil, Maître VINOLO Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, a déposé au greffe, un projet de plan de redressement, prévoyant notamment

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1c525cdc6046d47b49d78

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

AVOCATS -23, [Adresse 2] * SELARL SBCMJ , [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 21/06/2025, qui a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de Monsieur

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Trib. de Commerce

69cd83f4cdc6046d47c95c95

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 10/03/2025, afin d'examiner s'il y a lieu de poursuivre la période d'observation

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