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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0a3cdc6046d47fbf607
15 octobre 2025
de Me, [X], [L], administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur, en la personne de Mme, [F], [T], a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Jean-Marie BERTHELOT avocat à, [Localité 1], devant
Trib. de Commerce
69ae65e9cdc6046d4701eb24
7 janvier 2025
par une mise en demeure par LRAR en date du 27 aout 2024, M.
69f7a366cdc6046d477bc482
28 janvier 2026
La société VAL.OY SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [A] [P] [Z], représentée par son conseil Maître Valérie YEN-PON, a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
69f7b0b9cdc6046d477cb56c
La société Monsieur [P] [B] [C], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [B] [C] [P], représentée par son conseil Maître Loïc AH KIEM, a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
Chambre 2-4
6a196138cdc6046d47595281
28 mai 2026
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
REFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
L'affaire a été enrôlée sous le n° 2026 000550 L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 03 mars 2026 et mise en délibéré au 07 avril 2026.
69a796e8cdc6046d476e2d09
9 juillet 2025
prévues par le livre IV du même code est celui dans le ressort duquel le débiteur, personne morale, a son siège, ou le débiteur personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité
69b33a38cdc6046d477784b2
3 juillet 2025
vingt-cinq les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE
Chambre 05
6a0c94ffcdc6046d4734ab69
6 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Les parties entendues en chambre du conseil, Vu l'article L. 631-15 du code de commerce, Après avoir recueilli l'avis du ministère public conformément aux dispositions de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83feacdc6046d477d08dc
L'administrateur judiciaire indique que le mandataire s'en est rapporté à son avis et est favorable à la conversion.
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69cb2f7acdc6046d47922932
1 octobre 2025
les parties et les organes de la procédure ont été entendus en chambre du conseil puis le tribunal a mis l'affaire en délibéré pour son jugement être rendu le 01/10/2025 par mise à disposition au greffe
69d3db63cdc6046d474ea849
2 juillet 2025
de mise en recouvrement constatant : * la prise en charge de rappels de TVA pour la période du 01/01/2015 au 31/05/2018 * la prise en charge de rappels d'IS pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2017
69d408f4cdc6046d4754e389
69f78ad6cdc6046d477a3355
21 avril 2026
[H] [X], collaboratrice 2026F00371 - 2611100018/2 Par jugement du 19/01/2026, la société EMMA SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La société EMMA SAS, prise en la personne de son
6a0e5eeecdc6046d476083af
9 avril 2026
Le juge-commissaire en son avis écrit, déclare s'en rapporter.
Référé vendredi salle 3
69d1cdbccdc6046d47290c55
17 janvier 2025
RCS B 494039688 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 26 novembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra
69cd4065cdc6046d47bff7db
10 juillet 2025
en la personne de maître [U] [C] [D] et Maître [G] [D], ès qualités comparant en personne et assisté de madame [Y] [W] a repris les termes de son rapport écrit, émettant un avis favorable sur le maintien
69e3a6c7cdc6046d47b19556
que la SARL AIR GAINE SERRURERIE, par l'intermédiaire de son conseil, Maître VINOLO Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, a déposé au greffe, un projet de plan de redressement, prévoyant notamment
69c1c525cdc6046d47b49d78
AVOCATS -23, [Adresse 2] * SELARL SBCMJ , [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 21/06/2025, qui a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de Monsieur
69cd83f4cdc6046d47c95c95
18 juillet 2025
siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 10/03/2025, afin d'examiner s'il y a lieu de poursuivre la période d'observation
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