Ainsi, la société [Z] est intervenue en qualité de bailleur cessionnaire. [Z] a réglé la facture de REALEASE CAPITAL et a notifié la cession à [X] en lui adressant la facture unique de loyer.

Elle ajoute qu'une clause dédiée (art. 4-b de l'acte) reconnaissait au cessionnaire la faculté d'effectuer, et le fait qu'il avait effectué, un audit comptable et juridique complet.

Le contrat de location financière en son article 19.1 « Résiliation » stipule que : « Le présent contrat peut être résilié de plein droit tant par Futur Digital que par le cessionnaire, sans aucune formalité

La cessionnaire est Madame [U] [V], de nationalité Algérienne, demeurant au jour de la cession à Beni-ZMENZER 15029 à [Localité 7] (Algérie), assignée le 14 et 23 avril 2023 au [Adresse 7] [Localité 8]

Dit que ces prix s'entendent hors droits et taxes de toute nature, lesquels sont à la charge du cessionnaire ; Ordonne la cession des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce détenus par

Adresse 14] à [Localité 9], et immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 448 792 311 société par actions simplifiée à associé unique représentée par son dirigeant Monsieur [V] [A], (le cessionnaire

La jurisprudence admet qu'un paiement effectué entre les mains du cessionnaire vaut prise d'acte de la cession (Cass. com., 9 juin 2022, n° 20-18.490).

8 des conditions générales du contrat de location acceptées par Monsieur [J] [L], ledit contrat et le matériel ont été cédés au profit de la société FRANFINANCE LOCATION, en qualité de bailleur cessionnaire

Conformément à l'article 8 des conditions générales de location, la société Leasecom est intervenue en qualité de cessionnaire le 27 mars 2024.

à propos d'un contrat de licence portant sur les œuvres d'[P] [K], Or nous observons que la société [M] a co-signé le 12 avril 2024 un courrier à l'attention du CAC aux termes duquel cédant et cessionnaire

* SAS à associé unique BAKERY EXPERTS, (RCS Versailles 915 336 473), [Adresse 6], cessionnaire, représentée par M.

au 30 juin 2023 laissant apparaître un solde débiteur de 20 129,77 euros * L'acte de cession de créance conclu entre le cédant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE et le cessionnaire

d'un montant de 25 109,16 euros * Le justificatif d'identité du gérant * L'acte de cession de créance conclu entre le cédant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE et le cessionnaire

Dit que la société CSMB devra faire établir par son expert-comptable, le cabinet In Extenso, dans les 30 jours de la cession : * Les comptes réciproques entre le cédant et le cessionnaire, * Une situation

En outre, le crédit vendeur accordé en faveur de la société cessionnaire représentant environ 20% du prix de vente n'a jamais fait l'objet du moindre paiement.

] sous la dénomination professionnelle FRENCH BEAUTE moyennant le prix de 20 000 € s'appliquant aux éléments incorporels pour 9 460 € et au matériel pour 10 540 €, le cédant devant rembourser au cessionnaire

Il peut être dérogé aux dispositions du présent alinéa par accord entre le cessionnaire et les créanciers titulaires des sûretés. ».

De leur côté, Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] demandent au tribunal, à la fois à l'encontre de la CEPMP et Monsieur [B] [R], qu'ils ont appelé en cause, en tant que cessionnaire des actions de leur