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27 886 résultats pour « compétition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur [R] [M] Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22

Source officielle

Page 11 sur 1395

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SABROSA COMPETITION

SIREN 483517827Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SKI COMPETITION SAVOIE

SIREN 391484060Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

28/07/2026

Voir →

Créations

Paul's Classic Cars Compétition

SIREN 107108904Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

3TM COMPETITION

SIREN 399712603Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PNEUS COMPETITION 13

SIREN 947975579Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b52cdc6046d472d7f57

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

bien évidemment un projet distinct des comptes définitifs ; * Les comptes de référence n'ont aucune incidence sur le paiement du prix provisoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

15 mai 2025, date de l'arrêté de compte.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69a21faccdc6046d47f9d230

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'IMMOBILIER DES ALPES MARITIMES [Adresse 1] Me Krystel MALLET [Adresse 2] Me Cyril SABATIE [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR SASU DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS [Adresse 3] COMPOSITION

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[L] [K], président de la société COFIM et président de la société Sopic Investissement, pour solliciter des éléments chiffrés (détails des comptes sociaux et consolidés, rapport des commissaires aux comptes

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Victorias [L], Président, [Adresse 9] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A compter de l'année 2020 la société LIVRATEL a réglé ses loyers de façon irrégulière, puis en a cessé les versements à compter du mois d'août 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Les échéances sont devenues impayées à compter du 20 janvier 2021.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e301cccdc6046d47a5560e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0723cdc6046d4712b436

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

13 mai 2026 N° RG : 2025F00537 La société TEMSYS KIA [Adresse 1] (Maître [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LIVRAMEDOM [Adresse 2] (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9da0fcdc6046d473b6390

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté(e) par Madame [W] [O], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAKINA SAS [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 887 715 381 RCS CHARTRES non comparant COMPOSITION

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2930cdc6046d475b0b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n° 929 018 216 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb295fcdc6046d475b0eee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] (Maître Charles-Hubert OLIVIER, SEPTIME AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) C / Société [I] [C] [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08d7fcdc6046d47d2d7c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS PETIT FER 2 Ingénierie, consulting en immobilier, marchand de biens, acquisition, administration et location de tous immeubles pour son propre compte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69f09a2bcdc6046d47d42838

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

GREFFIER AGISSANTD'OFFICE --- REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): [Adresse 1] Changé REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/04/2026 DEVANT Monsieur [I] [Q] JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69f09a58cdc6046d47d430c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE- - REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): MORICE (SNC) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/04/2026 DEVANT Monsieur [X] [A] JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884f9cdc6046d471c486b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : EURL LYS MATIT FLEURS Références : 2026L00263 / 2025J00169 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a19cdc6046d4729560b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

SCHWEBEL Nicolas non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaebdcdc6046d4778d406

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE [Adresse 2] Représentant légal : Ibrahim KONATE Président non comparant COMPOSITION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194e92cdc6046d47577c5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle