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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
Le bon de commande a été signé via Docusign et prévoyait une prise d'effet des services à compter du 15 septembre 2023, et pour une durée déterminée de douze mois.
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par Maître BOURBOUZE, Avocat au Barreau des Ardennes, 2 – SARL LE MELIER, dont le siège est [Adresse 6] à [Localité 5], prise
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
Le demandeur la SAS PETIT FORESTIER LOCATION a adressé des conclusions lors de l'audience de mise en état du 21 novembre 2025 par lesquelles il est demandé au Tribunal de : Vu les articles 1103 du code
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
Elles demandent le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état pour fixation de l'audience devant le juge du fond.
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
95 la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner l'entreprise JEAN LEFEBVRE ILE DE France (EJL IDF) aux entiers dépens.
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
Dans ses conclusions récapitulatives n°4, la société [Localité 1] demande au président du tribunal de : * recevoir la société [Localité 1] dans ses conclusions et l'y déclarer bien fondée ; * constater
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
MILLET de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions comme irrecevables et à tout le moins mal fondées ; CONSTATER que la résiliation du contrat liant la SAS CLAISSE RAIL à la SAS MILLET est intervenue
Trib. de Commerce
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
Le 22 mars 2021, la société ETIQ'ALP cède son fonds de commerce de fabrication et de négoce d'étiquettes à la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP pour un prix de 600 000€.
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
Condamner la société [K] au paiement de la somme de 164.900,58€ indûment minorée sur le fondement de la clause de révision des prix.
6a0461f5cdc6046d4794e658
11 mai 2026
Monsieur [S] [R] représenté par son Avocat Maître [Y] [H] maintient les termes de ses conclusions.
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
Les arguments de Monsieur [F] [W], exposés dans ses conclusions, sont dépourvus de tout fondement juridique valable, notamment l'allégation selon laquelle la banque aurait méconnu son obligation de prudence
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
LES FAITS La société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION SAS est une holding de droit français fondée en 2016 par deux associés : la société ACCENTIS LOGISTICS (société de droit russe) et la société GENERIX
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Dans ce cadre, BOC consent le 26 janvier 2017 à la société TRAVELAIRPORT un crédit amortissable d'une durée de cinq ans et d'un montant de 70 000 000 € (ciaprès « crédit senior ») afin de financer le prix
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
Les appels de fonds devront être réglés intégralement à réception des factures. Celles-ci ne seront transmises qu'après exécution et parfait achèvement des travaux inhérents.
69e0a122cdc6046d476dd079
15 avril 2026
Par conclusions en date du 18/11/2025 la CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE L'EURE et l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX demandent au tribunal de commerce de Chartres de :
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25f3cdc6046d471588fa
12 mai 2026
Leurs conclusions.
audience ordinaire
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
14 avril 2026
de commerce à la SARLU [Q] [A], dont il est le dirigeant ; que cette société a été créée le 14/04/2022, et exploite le fonds de commerce précédemment exploité en nom propre par M.
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
□ Par leurs conclusions du 16 mars 2026 et dans le dernier état de leurs prétentions, M. [Y], M.
contentieux - première chambre
6a2cb297cdc6046d471f3738
En tout état de cause, sur le fond, JUGER que tant lors de la conclusion des actes de cautionnement litigieux des 21 décembre 2017 et 17 décembre 2020 qu'au jour de l'appel en garantie de la caution,
Chambre 22
6a0c84abcdc6046d473356a7
7 mai 2026
1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE la société ECO NEGOCE recevable et bien-fondée
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