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3 066 résultats pour « conclusions prises sur le fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le bon de commande a été signé via Docusign et prévoyait une prise d'effet des services à compter du 15 septembre 2023, et pour une durée déterminée de douze mois.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par Maître BOURBOUZE, Avocat au Barreau des Ardennes, 2 – SARL LE MELIER, dont le siège est [Adresse 6] à [Localité 5], prise

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le demandeur la SAS PETIT FORESTIER LOCATION a adressé des conclusions lors de l'audience de mise en état du 21 novembre 2025 par lesquelles il est demandé au Tribunal de : Vu les articles 1103 du code

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elles demandent le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état pour fixation de l'audience devant le juge du fond.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

95 la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner l'entreprise JEAN LEFEBVRE ILE DE France (EJL IDF) aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses conclusions récapitulatives n°4, la société [Localité 1] demande au président du tribunal de : * recevoir la société [Localité 1] dans ses conclusions et l'y déclarer bien fondée ; * constater

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MILLET de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions comme irrecevables et à tout le moins mal fondées ; CONSTATER que la résiliation du contrat liant la SAS CLAISSE RAIL à la SAS MILLET est intervenue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 22 mars 2021, la société ETIQ'ALP cède son fonds de commerce de fabrication et de négoce d'étiquettes à la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP pour un prix de 600 000€.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 164.900,58€ indûment minorée sur le fondement de la clause de révision des prix.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0461f5cdc6046d4794e658

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur [S] [R] représenté par son Avocat Maître [Y] [H] maintient les termes de ses conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les arguments de Monsieur [F] [W], exposés dans ses conclusions, sont dépourvus de tout fondement juridique valable, notamment l'allégation selon laquelle la banque aurait méconnu son obligation de prudence

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LES FAITS La société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION SAS est une holding de droit français fondée en 2016 par deux associés : la société ACCENTIS LOGISTICS (société de droit russe) et la société GENERIX

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans ce cadre, BOC consent le 26 janvier 2017 à la société TRAVELAIRPORT un crédit amortissable d'une durée de cinq ans et d'un montant de 70 000 000 € (ciaprès « crédit senior ») afin de financer le prix

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les appels de fonds devront être réglés intégralement à réception des factures. Celles-ci ne seront transmises qu'après exécution et parfait achèvement des travaux inhérents.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conclusions en date du 18/11/2025 la CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE L'EURE et l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX demandent au tribunal de commerce de Chartres de :

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Leurs conclusions.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de commerce à la SARLU [Q] [A], dont il est le dirigeant ; que cette société a été créée le 14/04/2022, et exploite le fonds de commerce précédemment exploité en nom propre par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

□ Par leurs conclusions du 16 mars 2026 et dans le dernier état de leurs prétentions, M. [Y], M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En tout état de cause, sur le fond, JUGER que tant lors de la conclusion des actes de cautionnement litigieux des 21 décembre 2017 et 17 décembre 2020 qu'au jour de l'appel en garantie de la caution,

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c84abcdc6046d473356a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE la société ECO NEGOCE recevable et bien-fondée

Source officielle

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