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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
Les sociétés SALPA et [N] ont conclu un ensemble d'opérations dans le cadre de leurs activités, aujourd'hui contestées par Monsieur [A] [G], associé minoritaire de la SARL SALPA et salarié de la SAS [N
chambre 1-5
69cfe9a1cdc6046d47fe9e64
9 avril 2025
[B] [M] en qualité de président Partie défenderesse : assistée de l'AARPI OLLIVIER & ASSOCIES, agissant par Maîtres LAVOREL et Bertrand OLLIVIER, Avocats (P189) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad18b7cdc6046d47ea0508
9 juillet 2025
, rédhibitoire, et conduirait inexorablement à la résolution du plan et à une liquidation judiciaire, Attendu cependant la manifeste volonté du dirigeant et de ses salariés exprimée dans une note conjointe
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
BOLLET & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LES MANDATAIRES S.A.S.
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
RENARD & ASSOCIES, avocats au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue Marbeau 75116 PARIS et par Me Gisèle COHEN 88 Avenue Niel 75017 PARIS DEFENDEURS SARL [B] 3 Et 5 Avenue Abel Tirand 72250 PARIGNE-L'ÉVEQUE comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
* Le compte-courant d'associé : La créance relative au compte-courant d'associé s'élève 420 110,50 €.
AFFAIRE COURANTE
69b18c08cdc6046d474bcc37
9 janvier 2025
Il est précisé par Monsieur [S] [X] qu'il n'était pas à la date de l'assignation du 22 septembre 2023 dirigeant de la société [Q] mais simplement associé.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4909ccdc6046d47f9bba7
9 octobre 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 2023F0[Immatriculation 1] 3/1133B/NM 09/10/2025 SAS NG Gaviniès [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
6 janvier 2026
En présence de la SELARL [N] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [N], administrateur judiciaire et de M. [L] [A], collaborateur de la SELAS M.J.S.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc2ccdc6046d47db6433
17 octobre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30d18cdc6046d47738f36
19 janvier 2026
P] (SARL), représentée par Madame [P] [Y], responsable légale, a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; elle explique s'être séparée de son conjoint
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Son capital social s'élève à 11 076,60 euros, réparti entre la SAS TOWT, associée majoritaire (50,1 %), la société ATLANTE Marine (15,3 %) et le Fonds RES porté par CRÉDIT MUTUEL IMPACT (34,6 %).
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
[M] [V] et son épouse Mme [K] [U] pour investir conjointement dans différents actifs immobiliers, hôteliers et para-hôteliers situés sur le territoire de la commune de [Localité 1]. M.
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
LES FAITS La société Comtra France résulte d'un projet de reprise conjoint porté par Messieurs [K] [F], [H] [N] et [Z] [U], visant à reprendre les actifs de la Prodexo placée en procédure collective.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97586cdc6046d476eb44b
13 octobre 2025
payer à l'encontre de la SAS PPFE enrôlée sous le numéro RG 2024 001500, Défendeur à l'opposition, Comparant par Maître Fabienne SERTILLANGE suppléant Maître David TEYSSIER, SCP TREINS-POULET-VIAN & ASSOCIES
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
Comparante par Maître Isabelle BLANC-BOILEAU de la SELARL DEJANS, Avocats associés au Barreau de SENLIS, Domiciliée [Adresse 2] Demanderesse à l'ordonnance commune ET 1)La SARL [Localité 1], Dont le
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
[O] [G] seraient tenus conjointement à hauteur de 54.963,11 euros ; M. [O] [G] seul serait tenu du surplus, soit 11.355,68 euros. M.
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
somme de 24.557,72 euros, détenue en créance par la SA CCF venant aux droits de la SA BANQUE DES CARAIBES, au passif de la SAS LEEPTON AND CO prise en la personne de son liquidateur Maître [U] [X], associé
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
[T] [R], directeur général de la SAS STRYMO Paris, présent assisté de Me Flavie Hannoun, avocate du Cabinet Lantourne et associés (L0163), présente.
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