de réalisation de toutes prestations de conseils, d'apport d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations publiques, para-publiques, et associatives en France et à l'étranger

FIDAL – [Adresse 4] Maître Widad CHATRAOUI - FIDAL - [Adresse 5] PRESIDENTE Madame Cristel BETREMIEUX GREFFIER Maître Nicolas LE PAGE DEBAT Audience publique du 20/11/2024 ORDONNANCE DE REFERE Décision

* c) JUGER que la société AL NOUR COMPANY FOR DAIRY PRODUCTS, la société BEST OF FRANCE FOR DAIRY PRODUCTS et la société BEST CHEESE COMPANY sont bien dans la cause; * d) CONDAMNER solidairement la

La société de droit étranger QBE EUROPE (ci-après QBE) dont la succursale française est sise [Adresse 12] a pour activité la souscription de tous types d'assurance et de réassurances.

PAR CES MOTIFS, Le tribunal après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort : * Condamne la SASU HEROIKS MEDIA à payer la somme de 30 000 € à la SASU L'ETUDIANT; * Condamne

ORDONNE la communication de la présente décision au débiteur ainsi qu'à la commission de surendettement par les soins du greffier.

l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société BTL FRANCE en tous les dépens ; ORDONNER l'exécution provisoire de la décision.

* Condamner, sous la même solidarité les sociétés CLAUMAIN et FINANCIERE RL aux entiers dépens de l'instance.

* la société JOOP STOOP ferait l'objet de saisies attributions à tiers détenteur répétées sur son compte bancaire ouvert dans les livres de la BANQUE POPULAIRE par la DGFIP au titre d'amendes et condamnation

SUR LES DEPENS En application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, la société MAMILYS sera condamnée aux entiers dépens.

[T] [L] à payer à Monsieur [E] [Y] la somme de 2.000,00 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Les condamner aux entiers dépens.

civile ; CONDAMNER solidairement la société [S] [O] et Monsieur [X] [C] au paiement des entiers dépens.

somme sous une astreinte de 100 € par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la signification de la décision à intervenir, * Condamner Brussels Airlines au versement

Par la présente instance, Leasecom demande qu'elle soit condamnée à exécuter les dispositions contractuelles prévues en cas de défaut de paiement.

CONDAMNER la partie succombant aux dépens. ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

DEBOUTER la société DEGRIF DES STOCKS de l'ensemble de ses demandes et de ses conclusions et la condamner à une somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens ».

DEBOUTER la société CHOISY-C de l'ensemble de ses demandes et de ses conclusions et la condamner à une somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens.

Sa résistance à régler cette somme est abusive, elle sera condamnée à payer une somme de 2 000 € à ce titre.

La société INDUSTRIE TRAVAUX ENTREPRISE, ci-après « ITE », étrangère à la cause, est, au moment des faits, spécialisée dans les travaux de gros œuvre.

civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à payer le droit proportionnel qui serait retenu par le commissaire de justice en cas de demande d'exécution