CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
établissement situé [Adresse 7], sous astreinte de 500 € par jour de retard et par véhicule à compter du huitième jour suivant la signification de la décision, Un véhicule de marque CLUB CAR version
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
de l'ordonnance du 29 février 2024 sous astreinte de 1000 Euros par jour à compter de la décision à intervenir.
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
La société notifiait simultanément la suspension de l'exécution de ses prestations au titre de l'exception d'inexécution.
Chambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
; Enfin, il est demandé au Tribunal de Commerce de BOBIGNY de bien vouloir : SE DÉCLARER COMPÉTENT pour connaitre de la demande introduite par la société Demanderesse ; ACCUEILLIR la société Demanderesse
69eb59bacdc6046d475f26b2
23 avril 2026
Sur l'exécution provisoire L'article 514 du code de procédure civile dispose que : "Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
L.212-2 du code de la consommation A titre principal : * Prononcer la résolution judiciaire du contrat signé le 29 mai 2023 liant JARNIAS et WEBEDIA; * Condamner WEBEDIA sous astreinte de 300 € par
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
[R] [E], en demande M.
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
BNP PARIBAS LEASE GROUP ou à toute personne mandatée à cet effet, au besoin sous astreinte provisoire de 100 € par jour de retard à compter du Jugement à intervenir le système de vidéo surveillance avec
69eb59e0cdc6046d475f29ee
2026R00006 - 2611300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 23/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R6 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
Ils indiquent renoncer à leur demande d'exécution forcée de la promesse de cession des parts sociales de la société LE [F].
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier. » En l'espèce : Il ressort
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
de la SARL BLUE MEDIA, en raison de son défaut de droit à agir ; Déclarer irrecevables les demandes de Monsieur [O], en raison de son défaut de droit à agir.
contentieux - première chambre
6a2cbccecdc6046d471fcc9d
Sur la recevabilité de la demande ; En l'espèce, la demande n'étant pas irrégulière, et aucun élément ne motivant de relever d'office son irrecevabilité, il convient d'en examiner le fondement ; Sur
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Qu'en outre, la société RBM, seule responsable de son projet et de son exécution, a accepté le support en l'état, pour l'avoir réceptionné sans émettre de réserve, ni les interroger ou leur faire valider
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
astreinte de 3 000€ par jour de retard ; Condamner solidairement les défendeurs à verser à la société demanderesse la somme de 100 000€ à titre de dommages-intérêts par provision sur le jugement de fond
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
La société LEADER PRICE a cédé son fonds de commerce et le bail commercial à la société BAK I DISTRIBUTION, par acte sous seing privé en date du 8 juin 2023.
69e0c551cdc6046d4770ed10
15 avril 2026
le tribunal de commerce de céans en son référé.
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
De même le PV qui résulte d'une mesure obtenue par voie de requête n'est pas systématiquement placé sous séquestre et peut être remis au demandeur.
6a0c53accdc6046d472f5b3b
Conclusions du demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : La juridiction de céans est donc saisie par, la SA LIXXBAIL en demande de règlement des sommes dues par la SAS SANS PRESSION
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
tendant à voir le jugement à intervenir assorti de l'exécution provisoire.
Page 11 sur 97
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.