MOBILITY a payé à la société AUTO PRO G la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts.

social dans le cadre de la présente instance Juger que les honoraires et frais du mandataire ad hoc seront supportés par GASCOGNE, dans l'intérêt de laquelle il est désigné Fixer à 5 000 € la provision

[K] [T] [P] la somme de 40 € au titre des frais de recouvrement, * CONDAMNER la Société [U] [Y] à payer à la Société [K] [T] [P] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

signification sur son site internet « institut-mbbe.fr » ou sur tout autre site internet qui lui serait substitué en tête de la page d'accueil, sur sa page Instagram et Facebook et sur une surface au moins

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive Le CEFI demande la condamnation de la société SANOFI à lui payer la somme de 1.000,00€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

Une expertise contradictoire a été effectuée le 24 janvier 2020 par Monsieur [I], expert automobile représentant les intérêts de la SAS [R] [A], et par Monsieur [S], expert agricole représentant les intérêts

de retard au taux légal à compter du 22 juillet 2024, date de réception de la mise en demeure de payer, Condamner la même à payer à l'exposante la somme de 500,00 € à titre de dommages et intérêts pour

Il convient donc de condamner la société SAVEURS DU MONDE au paiement de la somme de 852 € à titre de dommages-intérêts.

En conséquence, le tribunal déboutera 123 Soleil de sa demande de dommages et intérêts.

Sur la demande reconventionnelle de Sunny Sunny demande que Weyou soit condamnée à lui payer une somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

factures échues impayées en exécution du contrat de vente de marchandise conclu entre la société OTECH outre la somme de 4 512,30 euros à parfaire au jour de l'ordonnance à intervenir au titre des intérêts

Condamner par provision la société APOVAV à payer à la société OTODO la somme de 575 073,33 euros au titre des factures n° OT-2025-214, OT-2025-215, OT-2025-270, OT-2025-271, OT-2025-274, assortie des intérêts

moratoires ; En conséquence, le Tribunal rejettera la demande de dommages-intérêts ; * Sur les frais irrépétibles et les dépens, Il serait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les

[Q] à payer à ADS la somme de 3 679 € en principal, avec intérêts légaux jusqu'à parfait paiement ; * Condamner M.

En conséquence, il convient de débouter la société ETABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE de sa demande de dommages et intérêts.

En conséquence, le tribunal déboutera la société [H] [Q] [V] de sa demande de voir condamner la société [G] [Y] au paiement de la somme 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation

Surseoir à statuer sur toutes les autres demandes dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire, En tout état de cause, Rejeter comme étant infondée la demande de dommages et intérêts formée

cas de versement tardif des cotisations de sécurité sociale sont de même nature que les cotisations elles-mêmes ; en particulier ces majorations ne sont pas assimilables à des dommages-intérêts ; * rappelle

à titre de dommages et intérêts et 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive M.