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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Dans ces conditions, la trésorerie a été de plus en plus obérée par les remboursements d'emprunts bancaires, outre les loyers s'élevant à un montant trimestriel total de 88 K€.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
tels la sectorisation géographique des salariés afin de limiter leurs temps de trajet, des indemnités kilométriques ou encore un tutorat avec des salariés expérimentés.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a380b0cdc6046d4716f1cb
1 avril 2025
COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 01/04/2025 Numéro de rôle : 2025 001930 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors
Procédures collectives
69dd4c36cdc6046d47206b9c
7 avril 2025
Le Juge Commissaire a été entendu et a émis un avis favorable à la prolongation de la période d'observation dans l'attente de l'examen du plan de redressement.
Trib. de Commerce
69f31813cdc6046d4710b82a
23 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Il confirme la reprise de l'ensemble des salariés (effectif de 6) et reprendre l'intégralités des droits acquis par les salariés.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb80f7cdc6046d472a0105
21 janvier 2025
Constate la comparution de Maître, [J], mandataire judiciaire de la procédure collective Constate la non comparution du représentant des salariés.
Chambre 2-5
69d69755cdc6046d478e0c9a
16 octobre 2025
*1DE/06/47/64/48* LRAR: -Sas yh plus, présidente, ellemême représentée par son président, m.
69a6d94dcdc6046d475afb3c
10 avril 2025
de la SAS LA BAGUETTE DOREE, représentant des salariés.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22e29cdc6046d47bcbea8
10 juillet 2025
Le ministère public a également émis par écrit un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d75306cdc6046d479daf11
3 avril 2026
[Q] [D], représentant des salariés Me FANEN Julien, représentant la SAS [M] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER
MERCREDI
6a0b388dcdc6046d4716fc94
6 mai 2026
DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01575 GREFFE N° 2024J00112 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
69d82d2bcdc6046d47b331b3
15 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15/01/2026.
69e37a92cdc6046d47ae6252
17 avril 2026
Il indique souhaiter reprendre au plus vite la jouissance de ses locaux.
69a818facdc6046d4778e0c9
27 janvier 2025
Il a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69a88e63cdc6046d4785d072
2 octobre 2025
Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69c24ce7cdc6046d47bf3065
Le juge-commissaire a donné un avis favorable, dans son rapport oral, au renouvellement de la période d'observation.
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
Lors de l'audience du 21 janvier 2025, ont comparu et été entendu en leurs observations : M.
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
Un salarié sera repris. Faute de mieux, je suis favorable à l'offre de cession de la société ACABAN SAS.
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
* Volet social : 3 salariés repris 3/3 Il est précisé que le salarié non-repris par le Candidat a démissionné et quittera les effectifs de l'entreprise le 14 mars 2025 Une demande est en cours auprès
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