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26 664 résultats pour « maires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69eb49e3cdc6046d475dbc38

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

au rôle des référés du Tribunal de Commerce de LAVAL, ENTRE : La SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS (STC) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] 312 238 611 Partie demanderesse représentée par Maître

Source officielle

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TCOM

AUDIENCES EXTRAORDINAIRES

69a3a35dcdc6046d471929d1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[M], prise en la personne de Maître [J] [C], ès qualités d'administrateur judiciaire SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [W] [D], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a749cacdc6046d4768eda2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : CAP AVANT AUDITS ET FORMATIONS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur [Z] [V], gérant, assisté de Maître

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TCOM

8ème chambre

69f11d5ccdc6046d47e3c1d0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 18 mars 2026, Monsieur [W] [N] n'était ni présent ni représenté ; Maître [M] [Z] a réitéré ses demandes introductives de l'instance.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f9dcdc6046d476f65db

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur, [P], [B] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL MANDATUM représentée par Maître, [C], [D] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c994d1cdc6046d47710abe

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur, [Q], [A] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL MJ, [Z] représentée par Maître, [H], [Z] en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c788cdc6046d47ec7583

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur [P] [U] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL MJ [L] représentée par Maître [Z] [L] en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc648cdc6046d4723d834

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur [I] [D] en qualité de Juge-Commissaire et: la SARL MANDATUM représentée par Maître [S] [Z] en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont comparu : * La SELARL ASTEREN en la personne de Maître [D] [W], * La SAS AUREMARINE en la personne de Monsieur [S] [O], Président Maître [W] rappelle l'historique du dossier et présente son rapport

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TCOM

Chambre 02

6a0c8e44cdc6046d4733f4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La facture numéro F-2025-10 d'un montant de 1.320,00€ dont l'échéance a été fixée au 5 mars 2025 n'a pas été réglée. Une première relance amiable par mail a été adressée le 19 mai 2025.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36576cdc6046d4714ce0a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de Maître [X] [S] et demande qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a389cecdc6046d47179160

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Patrice AUZET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX TCS (SAS) [Adresse 1] comparant par [P] [S], [F], [A], [Z] assistée de Maître

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff247cdc6046d472310a2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : EURL [J] [N] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître

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TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En mai 2020, l'opportunité de rachat s'est à nouveau présentée et monsieur [V] a fait une proposition proche de 550.000 € qui a été acceptée ; il devenait ainsi propriétaire des murs ; le bail commercial

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69d8d32dcdc6046d47c13b49

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[S] [O] Directeur général, et président du conseil d'administration d'une part, En présence de : Maître [B] [M] – SELARL AJASSOCIES Administrateur Judiciaire [Adresse 2], Maître [I] [Q] Mandataire

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CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] et remise en mains propres à Madame [R] [X], gérante, qui a déclaré être habilitée à recevoir la copie de l'acte et qui l'a accepté, par Maître [A], commissaire de justice associé, [Adresse 8], *

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Trib. de Commerce

69c1ee32cdc6046d47b7679d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, [G], [V] -2, [Adresse 4] Maître, [E], [J] -54, [Adresse 5] ET - Maître, [O], [F] es qlt de séquestre conventionnel, [Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb5f6cdc6046d4745d1c9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00862 SASU CENDRILLON D'UN SOIR N° RG: 2026P00904 DEBITEUR SASU CENDRILLON D'UN SOIR Sise [Adresse 1], RCS [Localité

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Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[U] [T] ou Maître [P] [J] Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL FHBX Représentée par maître gaël couturier ou maître charlotte fort Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb688fcdc6046d4796a87d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CHAMBRE DU LU JU NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE GEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE CRE, [Adresse 1], [Localité 1] DIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJO UET, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître

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