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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
Le 6 juin 2023, elle a établi un devis pour la SAS HARLIN ÉNERGIE pour un montant de 13.020 euros TTC ; sur ce devis, il est stipulé que le client devait fournir aux dates prévues du chantier, soit entre
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
Dans le cadre de son activité, l'un de ses véhicules de marque IVECO, mis en circulation en juillet 2012 a connu un problème mécanique en mai 2022.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Il soutient avoir exécuté l'intégralité des prestations contractuellement prévues au devis signé le 14 décembre 2022.
Trib. de Commerce
69eb4765cdc6046d475d8c38
23 avril 2026
Un premier devis référencé n° 220602690, d'un montant de 6 565 €, a été adressé à la société BEST CONCEPT le 23 juin 2022.
AFFAIRES COURANTES
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
Par courrier recommandé avec AR en date du 25 juin 2025, la SAS REX ROTARY a signifié à la SAS [B] TECHNOLOGIE la résiliation du devis n°D20240404-9 du 4 avril 2024 au motif de divers manquements fautifs
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
Ce devis a été accepté par la société CLOS & MONOPOLE. Un second devis, d'un montant de 1 550,06 euros HT, a été établi le 19 janvier 2023 à la demande de [Adresse 4].
VENDREDI
69a93a9dcdc6046d47921e90
3 octobre 2025
Elle ajoute que la société [G] IMMOBILIER SAS ne prouve aucun manquement qu'aurait commis la société A.
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
complémentaires sont établis : * Le 31 août 2022, un devis maçonnerie d'un montant de 5 495 € HT ; * Le 24 octobre 2022, un devis électricité d'un montant de 1 873 € HT ; * Le 20 décembre 2022, un
chambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
cette somme en faisant valoir qu'elle avait toujours respecté son obligation d'entretien du véhicule, notamment en signalant immédiatement chaque défectuosité, et que c'est au contraire le loueur qui a manqué
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
étaient présentés : * Devis LENOIR pour 16 603,26 €, prévoyant la remise à neuf de la peinture dans les locaux administratifs ainsi que le remplacement des sols * Devis [L] pour 25 140,12 € pour la
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
Ce devis a été signé par la société LE [Localité 1] le 10 mars 2022.
1ère chambre
69e77ab5cdc6046d47042014
3 juin 2025
JOHN DEERE modèle 8330 immatriculé DP 512 ZM appartenant à la SNC RICHEBOURG, Condamner la SAS SV-PRO à exécuter les travaux sur le tracteur, lesquels ont été prévus au devis du 8 août 2022 qui s'élevait
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
ORDONNANCE Monsieur [Q] [J] a acquis le 31 décembre 2022 un véhicule de marque FORD, modèle TRANSIT, immatriculé [Immatriculation 1].
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
Dans le cadre de cette sommation il avait été demandé des explications : Sur la correspondance du numéro de devis inscrit sur les factures et le devis initial n°D240010310.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
[X] disposait de l'ensemble de éléments nécessaires à l'établissement de son devis.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
Le 13 novembre 2023, le conseil de Madame [J] envoie un courrier à Monsieur [G], reprenant les manquements de gestion de ce dernier et indique que Madame [J] souhaite le rachat de ses parts sociales.
69ef2a35cdc6046d47b16a5f
13 avril 2026
En raison de manquements qu'elle impute à la société [I], et suivant assignation en date du 30 juillet 2025, la société LA PYRENEENNE DU BOIS a saisi le Tribunal de commerce de FOIX au fond aux fins notamment
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
L'offre ELIPCE comporte trois lots : * Lot 1 : Transfert de compétences * Lot 2 : Interventions en assistance technique, support * Lot 3 : Réalisations de corrections ou évolutions logicielles sur devis
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af672cdc6046d471142eb
12 mai 2026
les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026, Vu pour le défendeur, SARL SAGE COM 7 IMAGE(S) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026, LES FAITS Selon devis
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69c3a39ecdc6046d47df3951
11 juillet 2025
Le 28 octobre 2022 l'expert mandaté par la SA ALLIANZ IARD valide le devis de remise en état établi par le concessionnaire pour un montant total de 23 129,16 euros HT.
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