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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e56cc4cdc6046d47d822f3
2 avril 2025
Vente de produits asiatiques sur les marchés ou sur les foires RCS [Localité 1] B 842953671 (2019B01045) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur [K] [C] Monsieur [M] [X] Liquidateur
Contentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
Ce différend a conduit à une médiation conduite par la société ILE DE FRANCE MOBILITES, qui a conclu à l'éligibilité du transfert.
Trib. de Commerce
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
Un avenant a été conclu entre les mêmes parties en date du 4 mars 2020 portant le montant total du marché à 314 920 euros HT.
AFFAIRES COURANTES
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
Aux termes de leurs conclusions, la SA UNITI et la SCCV [Adresse 6] demande au Tribunal de : A TITRE LIMINAIRE Juger que la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION n'est pas créancière de la société UNITI.
69cd1d29cdc6046d47bcacc3
14 octobre 2025
prorogée a 14 octobre 2025.
4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 26 juin 2025, [U] et [M] sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes
Chambre 2-3
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
confirmé les termes de son rapport, qui a souligné la motivation du dirigeant, qui a produit l'accord des AGS sur le remboursement des créances superprivilégiées échelonnées en 18 échéances mensuelles
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
A systématiquement, et à rebours de ses confrères, prendre référence des taux horaires les plus bas sans tenir compte des spécificités du marché, le cabinet EXPERT & CONCEPT est sorti de son rôle d'impartialité
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
Le 26 mars 2025, l'ordonnance n° IP 2025000004 a été régulièrement signifiée à la société EPS, par acte de commissaire de justice, Le 03 AVRIL 2025, la société EPS, a formé opposition à l'ordonnance rendue
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
La SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES répond : Cette affirmation est fausse, la SARL [J] [I] a tacitement reconduit son marché de travaux postérieurement à la réception.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0e8cdc6046d47d8eea7
30 janvier 2025
le 01/12/2021 et exploite une activité de : « L'import et L'export, L'achat et la vente de boissons, de cosmétiques, de fleurs, d'huiles de produits d'alimentation naturels issus des produits de la terre
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Dans le même esprit, il n'y a aucune robotisation de fraisage 5 axes et un investissement dans ce sens, évalué à ce jour à plus de 420 K€ sera lancé rapidement Les machines étant, en termes de tailles
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
€ HT pour le marché militaire DCNS.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Le 30 septembre 2023, Monsieur [M] [R] a émis la facture n°100162/2023 d'un montant de 32 306,40 euros TTC correspondant au solde du marché.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abc7cdc6046d47d5d40c
Chez Monsieur [L] [E] - [Adresse 1] [Localité 2] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES EXPOSITIONS PORTE A PORTE DE CONFECTION MAROQUINIERIE TISSUS [Localité 3] DE MAISON TAPIS MATELAS LITERIE
69b83ae0cdc6046d47dfc6ad
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 octobre 2024 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb40a6cdc6046d475d01c9
[X] explique par la dégradation des marchés financiers suite aux crises successives qui a conduit sa clientèle à diminuer ses dépenses.
DELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
La société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC a alors contacté la société LECAPITAINE pour demander le remplacement du groupe.
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
L'absence de ce document a selon elle contribué à vicier son consentement, en ne lui permettant pas de disposer des informations indispensables sur : * L'état général de marché sur le marché de la chaussure
LUNDI
6a04a423cdc6046d479b0c5c
11 mai 2026
Pour s'opposer, la SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES - [Localité 1] SARL rappelle qu'elle a régulièrement exécuté le lot « électricité » qui lui a été confié.
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