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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf6e3fcdc6046d47821a7e
29 janvier 2026
Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 980 848 246 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
69bf6edbcdc6046d478224c0
Maître Thierry FRADET, Avocat au barreau de Toulon) C / [P] [S] [Adresse 2] (Monsieur [X] [E]) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision par défaut et en dernier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
Chambre 00
69e01fb8cdc6046d4762d83b
18 juillet 2025
Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
69e01ccecdc6046d4762a5c1
2 juillet 2025
Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
La même interdiction s'applique au directeur général, aux directeurs généraux délégués et aux représentants permanents des personnes morales administrateurs.
69bf6929cdc6046d4781c5e8
14 octobre 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Marion SOSTEGNI, Greffier Audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT
MARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
Cette dernière est détenue pour un 1 % par la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS, et à 99 % par Monsieur, [S], [I], lui-même détenteur pour 50 % de la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS.
Trib. de Commerce
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ».
69a442c5cdc6046d47257648
8 juillet 2025
registre du commerce et des sociétés de Tours n° 853 641 298 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
69a442decdc6046d472579a6
registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo n° 377 844 618 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
69a442f7cdc6046d47257b49
Adresse 2] registre du commerce et des sociétés n° 905 025 425 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
69bf6db1cdc6046d47821132
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
69a4533bcdc6046d47272de9
12 février 2026
Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [R] [H] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
69a4500ecdc6046d47269f04
20 janvier 2026
69bf6d2acdc6046d47820887
27 janvier 2026
Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation
69a3ee29cdc6046d471e6a62
3 avril 2025
Charity [Adresse 3] (partie néerlandaise de Saint Martin) PAYS-BAS (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Thierry CASELLA, Juge délégué
Référés
69f036dacdc6046d47cb900a
10 juillet 2025
Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69e02d89cdc6046d4763b391
8 avril 2026
ETIENNE et par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ETS [E] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 25 mars 2026, devant Mme Isabelle VEYRIER, juge délégué
69f0364ccdc6046d47cb8701
3 juillet 2025
n'est pas sérieusement contestable, il (le président du tribunal de commerce) peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire
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