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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1997ecdc6046d4725da1f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur [N] [C], co-gérant de la SARL MAILLE OFFICE se présente.

Source officielle

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Annonces BODACC34 299 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

OFFICE DE MAINTENANCE TECHNIQUE MARIN

SIREN 841723208Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/07/2026

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Dépôts des comptes

PARIS OFFICE

SIREN 431280510Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

FamiliesUp Office

SIREN 105807606Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/07/2026

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Dépôts des comptes

VanDeVoorde Family Office

SIREN 935286955Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OFFICE CENTER

SIREN 898346648Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

31/07/2026

Voir →

TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

BIO BAT a en effet transféré son activité du greffe de Rouen à celui de Bobigny le 10 juin 2024 ; elle a ensuite fait l'objet d'une radiation d'office le 30 avril 2025, au terme du délai de trois mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort de l'extrait k-bis de la société M.A CHARPENTE qu'elle a cessé son activité le 10 octobre 2024 et a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés le 15 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'occasion d'un échange téléphonique le 10.12.2025 puis par mail du 12.12.2025 avoir tardé à communiquer sa déclaration de revenus pour l'année 2024 à l'URSSAF, retard ayant entrainé une taxation d'office

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

[H] [K] demande au tribunal de : Vu les textes précités et ceux applicables, même d'office, En particulier, Vu l'ordonnance du 15 septembre 2021, Vu les articles L.331-1 et suivants du code de la consommation

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la demande de la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX recevable et bien fondée ; * Constater l'urgence caractérisée notamment par la menace d'une taxation d'office

Source officielle
TCOM

MARDI

69c325e1cdc6046d47d4bce3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01347 société BMSO SAS C/ EPIC [Z] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc560dcdc6046d47e77c67

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01595 société GCC SASU C/ SC d'HLM AXANIS société AQUITANIS OFFICE

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f40f9ecdc6046d47294078

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PARISIEN D [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : EURL OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES Activité : l'exercice de la profession d'architecte et plus généralement toutes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaf0e0cdc6046d4755eef7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00427 SARL TOUT OFFICE N° RG: 2025L02668 DEMANDEUR SELAS O3 PARTNERS mission conduite par Me [D]

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

SUR CE La société Industrial Technologies Group France (ci-après ITGF) et la société Aerialia sont deux sociétés françaises, la première, selon le rapport de OFAC (Office of Foreign Assets Control – Bureau

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

SUR CE, La société Industrial Technologies Group France (ci-après ITGF) et la société Aerialia sont deux sociétés françaises, la première, selon le rapport de OFAC (Office of Foreign Assets Control –

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0dceb9cdc6046d4751c17d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, Le Tribunal donnera acte à la SAS DHL FREIGHT (FRANCE) SAS de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SOCIETE TRANSPORT CONSULTING OFFICE SRL et la SOCIETE S.C.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb50f7cdc6046d4794d435

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007595 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANT D'OFFICE

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1589ecdc6046d4721406b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024063518 17/10/2024 ENTRE : SARLU OFFICE

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TCOM

VENDREDI

69a93372cdc6046d47917ff1

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01645 SAS HILLEBRAND GORI FRANCE SDE HILLEBRAND GORI USA LLC (BENICA) -USA EXPORT OFFICE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e05d62cdc6046d4766a866

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : L'OFFICE

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5340cdc6046d47e74c9f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026F00701 - 2612600026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par [A] d'office en date du 04 mai 2026 La

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a68b86cdc6046d4754b5bb

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MY FUNDS OFFICE.

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TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[F] assigne MY OFFICE PRIVÉ. 13.

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