MOTIFS Sur l'absence du défendeur Le tribunal constatera l'absence de Monsieur [M] [L], et faisant application de l'article 472 du code de procédure civile, vérifiera que la demande est régulière, recevable

Il y lieu en conséquence de déclarer l'opposition recevable.

Par assignation du 9 décembre 2025, la société JM SERVICES SARL demande au tribunal de : Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu les pièces produites, La Dire recevable et bien fondée en sa demande

ordonnance Par citation en date du 16 mars 2026, la société MEDIACO LE HAVRE S.A.S. nous demande *Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure civile, de : * DECLARER La demande de MEDIACO LE HAVRE recevable

acte de Commissaire de Justice en date du 02 février 2026, la société [B] a fait assigner devant ce tribunal la société LT DISTRIBUTION EUROPE aux fins comme il est dit en cet acte de : * La juger recevable

accompagnée de Madame [E] [K], salariée, a été entendue en chambre du conseil, en ses explications hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle elle expose qu'elle est recevable

Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Attendu qu'il est prévu à l'article L.641-1 du code de commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622

Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Attendu qu'il est prévu à l'article L.641-1 du code de commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622

Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Attendu qu'il est prévu à l'article L.641-1 du code de commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622

Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Attendu qu'il est prévu à l'article L.641-1 du code de commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622

Avocat (J48) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL E.C.C.V., qui ne peut obtenir règlement de redevances

MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT, Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat qui a indiqué au tribunal que : * La société [R] [O] [V] est redevable

alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu le contrat de prestation de services Vu les pièces produites, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la MWPT, * DIRE que la Société AVA est redevable

: Vu l'article 145 du code de procédure civil, Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 66 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Dire recevables

La société CAFE FORESTA fait partie d'un groupement d'intégration fiscale, selon une convention d'intégration fiscale en vertu de laquelle la société holding NEUVIEME PLANETE est seule redevable de l'impôt

domicile, l'association Congés BTP - Caisse de [Localité 1] a fait assigner la SARL [S] [B] devant le tribunal mixte de commerce Saint-Denis de La Réunion, aux fins de voir : * Déclarer ses demandes recevables

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime, recevable et bien fondée ».

Il est rapporté que, finalement, ENIBLOCK n'a restitué que 126 000,00 €, de sorte qu'elle demeure redevable de 36 000,00 €.