ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [Q] [S] [Adresse 1] non comparant ni représenté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 Références : 2026R00018 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 1]) PARTIE EN

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.

peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002301 Débiteur(s): CERIP (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ, présent [Localité 1] représentée

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.

*1DE/06/56/15/45* Copies : -Sas tflg, elle-même représentée par son gérant monsieur [X] [T] en la personne de Me [M] [L] -Parquet R.G. : 2026003565 P.C. : P202504241 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté

délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

N° de RG : 2026R00077 N° MINUTE : 2026R00191 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] EST SAS REPRESENTE

A l'ÉGARD DE : SAS EMMA RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [R] [F] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire :

05/2026 Numéro de rôle général : 2026F911 Numéro de Procédure collective : 2026RJ229 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : Bpifrance SA [Adresse 1] [Localité 1], 320252489 DEMANDEUR - représenté

lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté

lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté

par la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre KONDO, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Salarié : Monsieur [J] [S] En date du 17/04/2026, la société [Z] [S] [Q] SAS a déclaré

COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR : Mme [Y] [Z] épouse [E] [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDEUR : La SELARL MJPA, liquidateur de [E] [G] [Adresse 2] Non comparante – ni représentée

AGRICOLE DU LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit audit siège, Demanderesse représentée

par CHIVOT SOUFFLET Selarl [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : [Adresse 3] ayant son siège social [Adresse 4] non comparant ni représenté Monsieur [K] [Z] ayant son siège social [Adresse 5] non comparant

Chambre N° PCL : 2025J01026 SAS DIRRA N° RG: 2026L00074 DEBITEUR SAS DIRRA [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 904733466 - 2021 B 6571 Enseigne : BOZEN Représentant légal : AG INVEST Président Représenté

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité l'homologation de l'accord intervenu avec le défendeur selon conclusions déposées à l'audience.