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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c69d21cdc6046d472d5178

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

abonnement de veille sur les appels d'offres concernant les activités de nettoyage industriel, nettoyage des locaux, nettoyage après chantier, nettoyage de bureaux, remise en état de bâtiments et locaux, sortie

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8221cdc6046d477f83e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

termes de son assignation de laquelle il ressort que Monsieur [W] lui est redevable de la somme globale de 4 090.46 euros, au titre de cotisations impayées, ce malgré relances et mise en demeure de sorte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a326c31cdc6046d4797ab88

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

la période d'observation jusqu'au 21 octobre 2026, Attendu que l'affaire reviendra à l'effet qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation, le plan de cession ou redressement, la sortie

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ailleurs, FTP échoue à prouver que compte tenu de la rupture de la collaboration avec Monsieur [M], l'exécution du contrat était compromise.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la société [I] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CONSEILIS, la somme de 4.800 € au titre de sa facture impayée, cette somme étant augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def2b9cdc6046d4743d9ef

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle indique que la société PDS PAK DIGITAL SATELLITE a opté pour une durée d'amortissement du prêt sur 2 ans, avec un remboursement des sommes dues au bout d'un an ; La Banque soutient qu'à compter du

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Facture n°2310000975 du 19/07/2024 pour 10 189,32 € TTC, correspondant à l'état des lieux de sortie et aux réparations nécessaires pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 6], suite à restitution

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5e628cdc6046d471b6d25

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire MISSIONNE, en tant que de besoin, le président de la chambre des notaires de l'Isère, ou

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0430fcdc6046d4793188b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 02/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise concernant la SARL ALU GLACE et a fixé une période d'observation en vue d'élaborer

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TCOM

4ème chambre A

69e9f8bbcdc6046d473de141

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Renouvelle de SIX MOIS à compter du 19/11/2025 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SARL STOLL GESTION.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e9bcdc6046d474e997d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2010006970534 référence acheminement 1200214107 pour une durée de 36 mois avec tacite reconduction à la première échéance du contrat, soit au 2 janvier 2026 Le client a cessé de régler ses factures de sorte

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fc35cdc6046d47b43309

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Compte tenu de la mise en état de cette affaire et des plaidoiries, le Tribunal rejette cette demande. MOYENS DES PARTIES * Pour la société SK3 CONFECTION : Le solde des factures avancées est dû.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f3e1cdc6046d47f81870

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [U] [D], Représentant légal, expose que le marché du matériel apicole sort

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TCOM

MARDI

69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société PREFILOC CAPITAL SASU ne justifiant pas du paiement par elle des primes d'assurances et cette assurance étant pour compte, son montant ne sera pas pris en compte dans le calcul des dommages

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TCOM

MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Monsieur [B] contre de la société T3P SARL CONDAMNER Monsieur [S] [B] à verser à la société T3P la somme de 317,29 € au titre du solde de son marché les intérêts au taux BCE augmenté de dix points à compter

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TCOM

3ème A

69dcaee3cdc6046d4710f82e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Renouvelle de SIX MOIS à compter du 01/01/2026 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SAS [M] [E].

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff38cdc6046d473b1ec9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

aux Comptes a déclenché une procédure d'alerte le 3 mars 2025 (soit 3 mois avant la signature de la promesse de vente), * ii. qu'il n'a pas pu effectuer sa mission de contrôle des comptes 31 Décembre

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS TEDDY SMITH réalisant un chiffre d'affaires de 59 M€ à la clôture de ses comptes au 31 janvier 2024, est dès lors tenue de constituer des classes de parties affectées.

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TCOM

4ème chambre

69e86b1fcdc6046d471a4a53

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ONETECH, sur le fondement de l'article 1104 du code civil, réplique : * qu'un accord est intervenu avec BURO PLUS, de sorte que le local commercial n'était plus occupé par ONETECH à compter du 31 mars

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [O] [U] indique avoir un compte bancaire personnel et un compte bancaire professionnel mais confirme effectuer régulièrement des transferts entre ses deux comptes, suivant les nécessités quotidiennes

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